Base juridique africaine
Cameroun · Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018 · Adoption : 25 janvier 2018
La présente loi institue le Code des personnes et de la famille de la République du Bénin. Elle régit l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, la filiation, l'autorité parentale, la tutelle et l'émancipation, ainsi que les successions, les libéralités et les régimes matrimoniaux. Elle abroge et remplace les dispositions antérieures du Code civil applicables en ces matières, en les modernisant et en les adaptant aux réalités sociales béninoises.
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