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Cameroun · LOI N° 2020/007 DU 20 JUILLET 2020 · Adoption : 20 juillet 2020
La présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier le Statut de l'Organisation pour le Développement de la Femme dans les États membres de l'Organisation de la Coopération Islamique (OCI). Il s'agit d'une loi d'habilitation qui permet au chef de l'État d'engager le pays dans cette organisation internationale dédiée à la promotion des droits et du développement des femmes dans le monde musulman.
LOI N° 2020/007 DU__2 0 JUIL 2020
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTicLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier le Statut de l’Organisation pour le Développement de la Femme dans les Etats membres de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCl).
ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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