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Loi · n° 2020/015

LOI N° 2020/015 du 17 décembre 2020 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé le 10 mars 2020 à Dubaï

Cameroun · 2020/015 · Adoption : 17 décembre 2020

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2020/015
Référence
2020/015
Date d'adoption
17 décembre 2020
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméCette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord bilatéral avec les Émirats Arabes Unis concernant les services aériens entre les deux pays et au-delà. L'accord, signé le 10 mars 2020 à Dubaï, vise à encadrer les relations aériennes entre les territoires respectifs des deux États. La loi a été adoptée par le Parlement et promulguée en procédure d'urgence, marquant une étape importante dans la coopération internationale du Cameroun en matière de transport aérien.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

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LOI N° 2020/015 DU 17 DEC 2020

AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DES EMIRATS ARABES UNIS RELATIF AUX SERVICES AERIENS ENTRE LEURS TERRITOIRES RESPECTIFS ET AU-DELA, SIGNE LE 10 MARS 2020 A DUBAÏ

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé le 10 mars 2020 à Dubaï.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 17 DEC 2020

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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