Base juridique africaine
Loi · n° 2020/015

LOI N° 2020/015 du 17 décembre 2020 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé le 10 mars 2020 à Dubaï

Cameroun · 2020/015 · Adoption : 17 décembre 2020

Cette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord bilatéral avec les Émirats Arabes Unis concernant les services aériens entre les deux pays et au-delà. L'accord, signé le 10 mars 2020 à Dubaï, vise à encadrer les relations aériennes entre les territoires respectifs des deux États. La loi a été adoptée par le Parlement et promulguée en procédure d'urgence, marquant une étape importante dans la coopération internationale du Cameroun en matière de transport aérien.

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LOI N° 2020/015 DU 17 DEC 2020

AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DES EMIRATS ARABES UNIS RELATIF AUX SERVICES AERIENS ENTRE LEURS TERRITOIRES RESPECTIFS ET AU-DELA, SIGNE LE 10 MARS 2020 A DUBAÏ

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé le 10 mars 2020 à Dubaï.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 17 DEC 2020

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les lois