Base juridique africaine
Loi · n° 2020/009

Loi n°2020/009 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association

Cameroun · Loi n°2020/009 du 20 juillet 2020 · Adoption : 20 juillet 2020

Cette loi modifie et complète la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association. Elle ajoute un nouvel alinéa à l'article 5 pour préciser que les partis politiques, syndicats, associations sportives, organisations non gouvernementales et associations artistiques et culturelles sont régis par des textes particuliers. La loi abroge toutes les dispositions antérieures contraires.

ARTICLE 1er.- Les dispositions de l'article 5 alinéa 4 de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

« ARTICLE 5.- (4) (nouveau) Les partis politiques, les syndicats, les associations sportives, les organisations non gouvernementales, ainsi que les associations artistiques et culturelles sont régis par des textes particuliers.»

ARTICLE 2.- La présente loi abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association.

ARTICLE 3.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 20 JUILLET 2020

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