Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
La présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord de coopération militaire bilatéral avec la Turquie. Elle habilite formellement le chef de l'État à compléter le processus de ratification de l'accord signé en 2018. La loi s'applique dans le cadre des relations internationales du Cameroun et concerne spécifiquement la coopération en matière de formation militaire.
LUIn
12021/005
DU
16 AVR 2021
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE EN MATIERE DE FORMATION MILITAIRE, SIGNE LE 30 JANVIER 2018 A ANKARA
ARTICLE_1°r_- Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie en matière de Formation Militaire, signé le 30 janvier 2018 à Ankara.
ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 1.6 AVR 2021
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Aller plus loin
Posez une question à l'IA sur ce texte
L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.
Créer un compte gratuit
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter