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Loi · n° 2021/005

Loi n°2021/005 du 16 avril 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie en matière de Formation Militaire, signé le 30 janvier 2018 à Ankara

Cameroun · Loi n°2021/005 du 16 avril 2021 · Adoption : 16 avril 2021

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2021/005
Référence
Loi n°2021/005 du 16 avril 2021
Date d'adoption
16 avril 2021
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméLa présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord de coopération militaire bilatéral avec la Turquie. Elle habilite formellement le chef de l'État à compléter le processus de ratification de l'accord signé en 2018. La loi s'applique dans le cadre des relations internationales du Cameroun et concerne spécifiquement la coopération en matière de formation militaire.

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LUIn

12021/005

DU

16 AVR 2021

AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE EN MATIERE DE FORMATION MILITAIRE, SIGNE LE 30 JANVIER 2018 A ANKARA

ARTICLE_1°r_- Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie en matière de Formation Militaire, signé le 30 janvier 2018 à Ankara.

ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 1.6 AVR 2021

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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