PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2021/004 DU 16 AVR 2021
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord-cadre militaire entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 30 janvier 2018 à Ankara.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 16 AVR 2021.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY