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Loi · n° 2021/009

Loi n°2021/009 du 16 avril 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis, relatif à la facilitation d'obtention de visas, signé à Dubaï le 29 octobre 2019

Cameroun · Loi n°2021/009 du 16 avril 2021 · Adoption : 16 avril 2021

Cette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord de coopération bilatéral avec les Émirats Arabes Unis concernant la facilitation des procédures d'obtention de visas. Elle vise à simplifier les démarches administratives pour les ressortissants des deux pays. L'accord a été signé à Dubaï le 29 octobre 2019.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLLG SECRETARIAT GENERAT. IVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTA ISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERI OPIE CERTIFIEE CONFORM CERTIFIED TRUE COPY

LOI N° 12021/009 DU 17 6 AVR 2021

ARTIcLE_1°_.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis, relatif à la facilitation d'obtention de visas, signé à Dubaï le 29 octobre 2019.

ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le1 6 AVR 2021

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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