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Loi · n° 2021/010

LOI N° 2021/010 du 21 juin 2021 portant ratification de l'ordonnance n° 2021/002 du 26 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021

Cameroun · 2021/010 · Adoption : 21 juin 2021

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2021/010
Référence
2021/010
Date d'adoption
21 juin 2021
Organisation
Parlement du Cameroun
RésuméCette loi ratifie l'ordonnance n° 2021/002 du 26 mai 2021, qui modifie et complète certaines dispositions de la loi de finances n° 2020/018 du 17 décembre 2020 pour l'exercice 2021. Elle s'inscrit dans le cadre de l'ajustement des mesures fiscales et budgétaires en vigueur au Cameroun. La ratification par le Parlement confère une légitimité législative à cette ordonnance présidentielle.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LOI N° 2021/010 DU 21 JUIN 2021

PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2021/002 DU 26 MAI 2021 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2020/C18 DU 17 DECEMBRE 2020 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2021

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Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Est ratifiée, l'Ordonnance n° 2021/002 du 26 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 21 JUIN 2021

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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