LOI N° 2021/010 DU 21 JUIN 2021 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2021/002 DU 26 MAI 2021 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2020/018 DU 17 DECEMBRE 2020 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2021
Cameroun · Loi n° 2021/010 du 21 juin 2021 · Adoption : 21 juin 2021
La présente loi ratifie l'ordonnance n° 2021/002 du 26 mai 2021 qui modifie et complète certaines dispositions de la loi de finances pour l'exercice 2021. Elle vise à entériner les ajustements apportés par voie d'ordonnance au cadre budgétaire de l'année 2021. La loi sera publiée suivant la procédure d'urgence et insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2021/010
Référence
Loi n° 2021/010 du 21 juin 2021
Date d'adoption
21 juin 2021
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
Fiche mise à jour le
18 avril 2026
LOI N° 202 1/010 _DU 2 1 JUIN 2021
PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2021/002 DU 26 MAI 2021 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2020/018 DU 17 DECEMBRE 2020 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2021
ARTICLE 1er.- Est ratifiée, l'Ordonnance n° 2021/002 du 26 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021.
ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 2 1 JUIN 2021
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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