Base juridique africaine
Cameroun · Loi n° 2021/010 du 21 juin 2021 · Adoption : 21 juin 2021
La présente loi ratifie l'ordonnance n° 2021/002 du 26 mai 2021 qui modifie et complète certaines dispositions de la loi de finances pour l'exercice 2021. Elle vise à entériner les ajustements apportés par voie d'ordonnance au cadre budgétaire de l'année 2021. La loi sera publiée suivant la procédure d'urgence et insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
ARTICLE 1er.- Est ratifiée, l'Ordonnance n° 2021/002 du 26 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021.
ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 2 1 JUIN 2021
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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