LOI N° 2021/018 du 09 juillet 2021 portant ratification de l'Ordonnance n° 2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
Cameroun · 2021/018 · Adoption : 9 juillet 2021
Cette loi ratifie l'Ordonnance n° 2021/003 du 07 juin 2021 qui modifie et complète certaines dispositions de la loi de finances pour l'exercice 2021. Elle s'inscrit dans le cadre de l'ajustement des mesures fiscales et budgétaires en République du Cameroun. Le Parlement a adopté cette loi, qui a ensuite été promulguée par le Président de la République. La loi vise à assurer la conformité et l'exécution des ajustements financiers nécessaires pour l'exercice 2021.
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2021/018
Référence
2021/018
Date d'adoption
9 juillet 2021
Organisation
Parlement du Cameroun
Fiche mise à jour le
20 mai 2026
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2021/018 DU 09 JUIL 2021
PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2021/003 DU 07 JUIN 2021 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2020/018 DU 17 DECEMBRE 2020 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2021
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er - Est ratifiée, l'Ordonnance n° 2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 09 JUIL 2021
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