Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
La loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier l'Accord-cadre de coopération de Défense et de Sécurité avec l'Égypte, signé le 11 octobre 2022 à Yaoundé. Elle comporte deux articles : l'autorisation de ratification et les dispositions de publication. La loi sera publiée en français et en anglais au Journal Officiel.
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE DE COOPERATION DE DEFENSE ET DE SECURITE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE, SIGNE LE 11 OCTOBRE 2022 A YAOUNDE
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord-cadre de coopération de Défense et de Sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte, signé le 11 octobre 2022 à Yaoundé.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 25 JUIL 2023
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Aller plus loin
Posez une question à l'IA sur ce texte
L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.
Créer un compte gratuit
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter