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Loi · n° 2023/001

LOI N° 2023/001 DU 25 JUIL 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE DE COOPERATION DE DEFENSE ET DE SECURITE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE, SIGNE LE 11 OCTOBRE 2022 A YAOUNDE

Cameroun · 2023/001 · Adoption : 25 juillet 2023

La loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier l'Accord-cadre de coopération de Défense et de Sécurité avec l'Égypte, signé le 11 octobre 2022 à Yaoundé. Elle comporte deux articles : l'autorisation de ratification et les dispositions de publication. La loi sera publiée en français et en anglais au Journal Officiel.

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE DE COOPERATION DE DEFENSE ET DE SECURITE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE, SIGNE LE 11 OCTOBRE 2022 A YAOUNDE

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord-cadre de coopération de Défense et de Sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte, signé le 11 octobre 2022 à Yaoundé.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 25 JUIL 2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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