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Loi · n° 2023/015

LOI N° 2023/015 DU 11 DÉCEMBRE 2023 AUTORISANT LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER L'ACCORD DE COOPÉRATION MILITAIRE ENTRE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, SIGNÉ LE 12 AVRIL 2022 À MOSCOU

Cameroun · 2023/015 · Adoption : 11 décembre 2023

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2023/015
Référence
2023/015
Date d'adoption
11 décembre 2023
Organisation
Parlement du Cameroun
RésuméCette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord de coopération militaire signé avec la Fédération de Russie le 12 avril 2022. Elle s'inscrit dans le cadre des relations diplomatiques et militaires entre les deux pays. L'accord vise à renforcer la coopération dans le domaine de la défense, sans préciser les modalités spécifiques dans cet extrait. La loi a été adoptée par le Parlement et promulguée en urgence.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

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LOI N° 2023/015 DU 11 A DFC 2023

AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA FEDERATION DE RUSSIE, SIGNE LE 12 AVRIL 2022 A MOSCOU

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 19 DEC 2023

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

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