PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2023/015 DU 11 A DFC 2023
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA FEDERATION DE RUSSIE, SIGNE LE 12 AVRIL 2022 A MOSCOU
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 19 DEC 2023
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,