LOI N°.
2023/007
DU
2.5 JUIL 2023
PORTANT ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AUCAMEROUN
# TITRE IDISPOSITIONS GENERALES
# CHAPITREI DE L'OBJET, DU CHAMP, DES OBJECTIFS ET DES MISSIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
# SECTIONI DE L'OBJET ET DU CHAMP
ARTiCLE 1er.- (1) La présente loi porte orientation de l'enseignement supérieur au Cameroun. (2) Elle fixe le cadre juridique et détermine les orientations fondamentales de l'enseignement supérieur au Cameroun.
ARTICLE 2.- (1) L'enseignement supérieur est constitué de l'ensemble des enseignements et des formations post secondaires assurés par les institutions publiques et par les institutions privées agréées par l’État comme établissements d'enseignement supérieur.
(2) Une loi spécifique régit les activités de recherche.
ARTICLE 3.- (1) L'Etat accorde à l'enseignement supérieur un caractère de priorité nationale.
(2) Il organise et contrôle l'enseignement supérieur.
ARTiCLE _4.- (1) L'Etat consacre le français et l'anglais comme langues officielles d’enseignement au niveau supérieur d’égale valeur. (2) L'Etat promeut le multiculturalisme au niveau de l'enseignement supérieur comme facteur d'unité et d'intégration nationale. (3) L'Etat consacre et organise le système de l'enseignement supérieur en tenant compte des spécificités des deux sous-systèmes anglo-saxon et francophone comme facteur de rayonnement et de performance du système d’enseignement supérieur.
ARTICLE 5.- Les collectivités territoriales décentralisées, les autres entités publiques, ainsi que les partenaires privés concourent à l'offre de formation de niveau supérieur.
# SECTION II DES OBJECTIFS ET DES MISSIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ARTICLE_6.- L'enseignement supérieur a pour missions l'enseignement, la recherche fondamentale et appliquée et l'appui au développement.
A ce titre, l’enseignement supérieur vise les objectifs suivants :
- la recherche de l’excellence dans tous les domaines de la connaissance et de la culture ;
-la promotion de la science, de la culture et du progrès social ; la formation et le perfectionnement des cadres ; la facilitation de l'acquisition et de l'approfondissement des connaissances et de la culture tout au long de la vie ; - le développement des activités savantes, créatives, scientifiques, artistiques, technologiques, de recherche et d'innovation ; - le développement du capital humain ; l'incubation des emplois, des entreprises, des industries et des activités socioéconomiques innovants ; - la promotion du débat public sur les questions sociales et éthiques ; - la promotion sociale et l’insertion professionnelle ; - la promotion de la démocratie et le développement de la culture démocratique ; -le renforcement du sens éthique et de la conscience nationale ; la promotion du bilinguisme et du multiculturalisme ; - la promotion de la coopération internationale dans tous les domaines de la connaissance et de la culture.
ARTICLE 7.- (1) L'Etat assigne à l’enseignement supérieur une mission fondamentale de production, d'organisation et de diffusion des connaissances scientifiques, techniques, technologiques, culturelles, professionnelles et éthiques pour le développement de la nation et le progrès de l’Humanité. /
(2) Il lui assigne également la mission de renforcement du tissu économique, notamment par la valorisation des produits de la recherche. (3) Dans le cadre de l'exercice de ses missions visées aux alinéas 1 et 2 ci-dessus, l'enseignement supérieur :