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Loi · n° 2023/002

LOI N° 2023/002 DU 25 JUILLET 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA DEFENSE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, SIGNE LE 31 JUILLET 2022 A ALGER

Cameroun · Loi n° 2023/002 du 25 juillet 2023 · Adoption : 25 juillet 2023

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2023/002
Référence
Loi n° 2023/002 du 25 juillet 2023
Date d'adoption
25 juillet 2023
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméLa présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord de coopération en matière de défense conclu avec l'Algérie. Elle constitue l'autorisation parlementaire nécessaire pour la ratification d'un traité international. L'accord vise à renforcer la coopération bilatérale dans le domaine de la défense entre les deux pays.

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LOI N° 2023/002 DU 2 5 J0IL 2023

AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA DEFENSE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, SIGNE LE 31 JUILLET 2022 A ALGER

ARTICLE_1e_.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé le 31juillet 2022 à Alger.

ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 2 5 JUIL 2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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