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Loi · n° 2023/006

LOI N° 2023/006 DU 25 JUILLET 2023 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2023/001 DU 02 JUIN 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2022/020 DU 27 DECEMBRE 2022 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2023

Cameroun · LOI N° 2023/006 DU 25 JUILLET 2023 · Adoption : 25 juillet 2023

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2023/006
Référence
LOI N° 2023/006 DU 25 JUILLET 2023
Date d'adoption
25 juillet 2023
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméLa présente loi ratifie l'ordonnance n° 2023/001 du 02 juin 2023 qui avait pour objet de modifier et compléter certaines dispositions de la loi de finances pour l'exercice 2023. Elle confère ainsi une valeur législative définitive aux modifications apportées par voie d'ordonnance au budget de l'État camerounais pour l'année 2023.

PRESIDENCE DE LAREPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL

SERVICE DU FICHIER'LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

LEGISLATIVE AND SIAFUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE

COPIE CÉRTIFIEE CONFORME

CERTIFIED TRUE COPY

LOI N° .2023/006 _DU / 2 5 JUIL 2Ü23

PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2023/001 DU

02 JUIN 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES

DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2022/020 DU 27 DECEMBRE 2022

PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU

CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2023

ARTICLE 1°r.- Est ratifiée, l'Ordonnance n° 2023/001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023.

ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 2 5 JUIL 2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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