LOI N° 2023/006 DU 25 JUILLET 2023 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2023/001 DU 02 JUIN 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2022/020 DU 27 DECEMBRE 2022 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2023
Cameroun · LOI N° 2023/006 DU 25 JUILLET 2023 · Adoption : 25 juillet 2023
La présente loi ratifie l'ordonnance n° 2023/001 du 02 juin 2023 qui avait pour objet de modifier et compléter certaines dispositions de la loi de finances pour l'exercice 2023. Elle confère ainsi une valeur législative définitive aux modifications apportées par voie d'ordonnance au budget de l'État camerounais pour l'année 2023.
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2023/006
Référence
LOI N° 2023/006 DU 25 JUILLET 2023
Date d'adoption
25 juillet 2023
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
Fiche mise à jour le
18 avril 2026
PRESIDENCE DE LAREPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIER'LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
LEGISLATIVE AND SIAFUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE
COPIE CÉRTIFIEE CONFORME
CERTIFIED TRUE COPY
LOI N° .2023/006 _DU / 2 5 JUIL 2Ü23
PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2023/001 DU
02 JUIN 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES
DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2022/020 DU 27 DECEMBRE 2022
PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU
CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2023
ARTICLE 1°r.- Est ratifiée, l'Ordonnance n° 2023/001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023.
ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 2 5 JUIL 2023
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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