Loi 2024/010 · Loi n° 2024/010 du 24 juillet…

Cette loi ratifie l'ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024, qui modifie et complète certaines dispositions de la loi de finances pour l'exercice 2024. Elle s'inscrit dans le cadre de l'ajustement des mesures fiscales et budgétaires en vigueur. La loi vise à assurer la conformité des modifications apportées par l'ordonnance avec le processus législatif. Elle est promulguée suivant la procédure d'urgence et sera publiée au Journal Officiel en français et en anglais.

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LOI N° 2024/010 DU 24 JUIL 2024

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Est ratifiée, l'Ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 24 JUIL 2024

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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