Loi n° 2024/010 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
Cameroun · 2024/010 · Adoption : 24 juillet 2024
Cette loi ratifie l'ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024, qui modifie et complète certaines dispositions de la loi de finances pour l'exercice 2024. Elle s'inscrit dans le cadre de l'ajustement des mesures fiscales et budgétaires en vigueur. La loi vise à assurer la conformité des modifications apportées par l'ordonnance avec le processus législatif. Elle est promulguée suivant la procédure d'urgence et sera publiée au Journal Officiel en français et en anglais.
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2024/010
Référence
2024/010
Date d'adoption
24 juillet 2024
Organisation
Parlement du Cameroun
Fiche mise à jour le
17 mai 2026
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2024/010 DU 24 JUIL 2024
PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2024/001 DU 20 JUIN 2024 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2023/019 DU 19 DECEMBRE 2023 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2024
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Est ratifiée, l'Ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 24 JUIL 2024
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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