Base juridique africaine
Cameroun · 2025/015 · Adoption : 17 décembre 2025
La présente loi ratifie l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement au Cameroun. Elle a été adoptée par le Parlement et promulguée par le Président de la République. La loi sera enregistrée, publiée d'urgence et insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
PAIX – TRAVAIL – PATRIE
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Est ratifiée, l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
Yaoundé, le 17 01 2025
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Posez une question à l'IA sur ce texte
L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.
Créer un compte gratuitDéjà un compte ? Se connecter