Loi n° 2025/015 du 17 DEC 2025 portant ratification de l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
Cameroun · 2025/015 · Adoption : 17 décembre 2025
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2025/015
Référence
2025/015
Date d'adoption
17 décembre 2025
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLa présente loi ratifie l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement au Cameroun. Elle a été adoptée par le Parlement et promulguée par le Président de la République. La loi sera enregistrée, publiée d'urgence et insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL – PATRIE
LOI N° 2025/015 DU 17 DEC 2025
PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2025/002 DU 18 JUILLET 2025 FIXANT LES INCITATIONS A L'INVESTISSEMENT EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN
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Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Est ratifiée, l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
