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Loi · n° 2025/017

LOI N°2025/017 du 17 décembre 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service, signé le 21 décembre 2024 à Alger (Algérie)

Cameroun · LOI N°2025/017 du 17 décembre 2025 · Adoption : 17 décembre 2025

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2025/017
Référence
LOI N°2025/017 du 17 décembre 2025
Date d'adoption
17 décembre 2025
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord bilatéral avec l'Algérie concernant l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service. L'accord a été signé le 21 décembre 2024 à Alger. La loi prévoit l'enregistrement, la publication suivant la procédure d'urgence et l'insertion au Journal Officiel en français et en anglais.

2025/017 17 DEC 2025 LOI N° DU

AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, RELATIF A L'EXEMPTION MUTUELLE DE VISA POUR LES DETENTEURS DE PASSEPORTS DIPLCMATIQUES ET DE SERVICE, SIGNE LE 21 DECEMBRE 2024 A ALGER (ALGERIE)

PRESIDENCE DE LAREPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAT.

SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE

COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

ARTIcLE 1r. - Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord entre Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l’exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique et de service, signé le 21 décembre 2024 à Alger (Algérie).

ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-

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Yaoundé, le

17 DEC 2025

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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