Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
La loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier l'accord bilatéral de transport aérien signé avec le Qatar le 16 janvier 2025. Cet accord vise à établir des services aériens entre les deux pays et au-delà. La loi sera publiée au Journal Officiel en français et en anglais.
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, dans le but d'établir des services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Doha le 16 janvier 2025.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 17 DEC 2025
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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