LOI N° 2025/016 DU 17 DEC 2025 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD BILATERAL RELATIF AU TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DU QATAR, SIGNE A DOHA LE 16 JANVIER 2025
Cameroun · 2025/016 · Adoption : 17 décembre 2025
La loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier l'accord bilatéral de transport aérien signé avec le Qatar le 16 janvier 2025. Cet accord vise à établir des services aériens entre les deux pays et au-delà. La loi sera publiée au Journal Officiel en français et en anglais.
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2025/016
Référence
2025/016
Date d'adoption
17 décembre 2025
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
Fiche mise à jour le
4 juin 2026
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2025/016 DU 17 DEC 2025
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD BILATERAL RELATIF AU TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DU QATAR, SIGNE A DOHA LE 16 JANVIER 2025
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, dans le but d'établir des services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Doha le 16 janvier 2025.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 17 DEC 2025
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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