Constitution de la République Unie du Cameroun

Pays
Cameroun
Type
Loi
Date d'adoption
20 mai 1972
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLa Constitution de la République Unie du Cameroun, adoptée par référendum le 20 mai 1972 et promulguée le 2 juin 1972, établit un État unitaire en remplacement du système fédéral. Elle proclame les droits fondamentaux, l'égalité, la liberté, la propriété, et la laïcité de l'État. Le texte définit les institutions de la République, notamment le Président, le Gouvernement, l'Assemblée Nationale, et le pouvoir judiciaire. La Constitution est bilingue (français et anglais) et le texte français…

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# CONSTITUTION

# DE LA RÉPUBLIQUE UNIE DU CAMEROUN

# THE CONSTITUTION

# F THE UNITED REPUBLIC OF CAMEROON

# INTRODUCTION

Après onze années de régime fédéral, le Cameroun s'est doté en 1972 d'une nouvelle Constitution. Cette Constitution est l’émanation d’un concensus populaire exprimé par un référendum qui crée en mai 1972 la République unie du Cameroun. La nouvelle Constitution supprime les structures fédérales devenues lourdes et anachroniques. Approuvée le 20 mai 1972, elle entre en application le 2 juin de la même année.

# CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE UNIE DU CAMEROUN

# PREAMBULE

Le peuple camerounais,

Fier de sa diversité culturelle et linguistique, élément de sa personnalité nationale qu’elle contribue à enrichir; mais profondément conscient de la nécessité impérieuse de parfaire son unité, proclame solennellement qu'il constitue une seule et même nation, engagée dans lé même destin et affirme sa volonté inébranlable de construire la patrie camerounaise sur la base de l'idéal de fraternité, de justice et de progrès ; Convaincu que le salut de l'Afrique se trouve dans la réalisation d’une solidarité de plus en plus étroite entre les Etats africains, affirme sa volonté de parvenir dans l'indépendance de la patrie camerounaise à la création d'une Afrique unie et libre, tout en entretenant avec les autres peuples du monde des relations pacifiques et fraternelles, conformément aux principes formulés par la Charte des Nations-Unies ; Résolu à exploiter ses richesses naturelles afin d’assurer le bien-être de tous en relevant les niveaux de vie, affirme son droit au développement ainsi que sa volonté de consacrer tous ses

efforts pour le réaliser et se déclare prêt à coopérer avec tous les Etats désireux de participer à cette entreprise nationale dans le respect de sa souveraineté et de l‘indépendance de l‘Etat camerounais.

Le peuple camerounais,

Proclame que l’être humain, sans distinction de race, de religion, de sexe ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ; Affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et la Charte des Nations-Unies et notamment aux principes suivants : - Tous les hommes sont égaux en droits et en devoirs. L'Etat s’efforce d’assurer à tous les citoyens les conditions nécessaires à leur développement. La liberté et la sécurité sont garanties à chaque individu dans le respect des droits d‘autrui et de l’intérêt supérieur de l’Etat. Nul ne peut être contraint de faire ce que la loi n’ordonne pas. Tout homme a le droit de se fixer en tout lieu et de se déplacer librement, sous réserve des prescriptions légales relatives à l’ordre, à la sécurité et à la tranquillité publics. — Le domicile est inviolable. Nulle perquisition ne peut avoir lieu qu'en vertu de la loi. - Le secret de toute correspondance est inviolable. Il ne peut y être porté atteinte qu'en vertu de décisions émanant de l’autorité judiciaire. Nul ne peut être poursuivi, arrêté ou détenu que dans les cas et selon les formes déterminées par la loi. La loi ne peut avoir d‘effet rétroactif.

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