Base juridique africaine
Cameroun · 2018/013 · Adoption : 11 juillet 2018
La loi n° 2018/013 du 11 juillet 2018 proroge le mandat des députés à l'Assemblée Nationale du Cameroun. Elle modifie la durée du mandat parlementaire en cours. Cette mesure vise à assurer la continuité des institutions. La loi a été adoptée par le Parlement et promulguée par le Président de la République.
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Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/lois?start=160
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