Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Cette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure, un traité international visant à protéger la santé humaine et l'environnement contre les émissions et rejets anthropiques de mercure et de composés du mercure. La Convention a été adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto, au Japon. La loi précise qu'elle sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence et insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2018/017 DU 11 DEC 2018
LA CONVENTION DE MINAMATA SUR LE MERCURE, ADOPTEE LE 10 OCTOBRE 2013 A KUMAMOTO (JAPON)
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon).
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 11 DFC 2018
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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