LOI N° 2025/014 DU 17 DEC 2025 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2025/001 DU 11 JUILLET 2025 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2024/013 DU 23 DECEMBRE 2024 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2025
Cameroun · 2025/014 · Adoption : 17 décembre 2025
La loi ratifie l'ordonnance n° 2025/001 du 11 juillet 2025 qui modifie et complète certaines dispositions de la loi de finances pour l'exercice 2025. Elle est adoptée par le Parlement et promulguée par le Président de la République. La loi sera publiée d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais.
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
N° 2025/014
Référence
2025/014
Date d'adoption
17 décembre 2025
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
Fiche mise à jour le
4 juin 2026
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL – PATRIE
LOI N° 2025/014 DU 17 DEC 2025
PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2025/001 DU 11 JUILLET 2025 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2024/013 DU 23 DECEMBRE 2024 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2025
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Est ratifiée, l'ordonnance n° 2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
Yaoundé, le
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Aller plus loin
Posez une question à l'IA sur ce texte
L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.
