REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie
DELAPPEL DE L'OUEST PAIX DE PREMIÈRE INSTANCE DE MBOUDA
--- L'an deux mil dix-neuf et le douze Mars ;
--- Nous, NDJOMO Parfait Dieudonné, Président du Tribunal de première instance de MBOUDA, tenant audience publique des référés ordinaires en notre cabinet sis au Palais de Justice de ladite ville ;
--- Assisté de Maître OUMAROU, greffier assermenté ;
--- Avons rendu la présente ordonnance
ENTRE
--- TAKANG YEMTSA Honoré Lebon, commerçant domicilié à YAOUNDE, représenté par SAADIO Paul ;
-D'UNE PART-
--- SAH Dieudonné, domicilié à MBOUDA ;
--- YEPÁTA André, domicilié à MBOUDA ;
--- Greffier en chef des tribunaux de MBOUDA ;
-D'AUTRE PART-
-D'AUTRE PART-
--- Sans que les présentes qualités puissent nuire aux droits et intérêts respectifs des parties en cause, mais au contraire sous les plus expresses réserves de fait et de droit
FAITS ET PROCEDURE
--- Suivant acte de saisine ainsi libellé dont l'original est produit au dossier de la procédure :
ASSIGNATION EN REFÈRE AUX FINS DE MAIN LEVÉE DE SEQUESTRE DE LOYERS ET REDDITION DE COMPTES
L'an deux mil dix-huit
Et le treize du mois de Novembre
Scanné avec CamScanner
A la requête de Monsieur TAKANG YEMTA Honoré Lebon, commerçant demeurant à YAOUT, et pohéritier de feu YEMTSA MOUSSA, agissant sur le compte de ladite succession, lequel a été le plus ancien diacre de l'Open Air, a été le plus ancien diacre de l'Open Air, et a été le plus ancien diacre de l'Open Air. Il a été le premier diacre de l'Open Air à exporter le compte de ladite succession, le plus ancien de l'Open Air. Il a été le premier diacre de l'Open Air à exporter le compte de ladite succession, le plus ancien diacre de l'Open Air.
Le 27 novembre 2018, à 07 heures du trinque de la nuit du trinque de l'Open Air, il a été nommé à l'audience et par devant Monsieur de MBOUDA, le président du tribunal de première instance de MBOUDA, le général de l'Open, a été le premier à exporter le compte de ladite succession, le plus ancien diacre de l'Open Air, a été le premier diacre de l'Open Air.
D'août à se trouver et comparaître en personne le 27 Novembre 2018 à 07 heures du trinque de l'audience et par devant Monsieur de MBOUDA, le président du tribunal de première instance de MBOUDA, le général de l'Open, a été le premier à exporter le compte de ladite succession, le plus ancien diacre de l'Open Air.
# POUR
Attendu que par requête aux fins de séquestres de loyers du demandeur en date du 16 juillet 2010, requérant a obtenu par ordonnance N° 10 du 02 Août 2010, la mise sous séquestre des loyers provenant de toutes les maisons laissées par son défunt père YEMTSA MOUSSA.