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Ordonnance · n° 2018/002

Ordonnance n° 2018/002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018

Cameroun · 2018/002 · Adoption : 4 juin 2018

Cette ordonnance modifie la loi de finances 2018 du Cameroun en ajustant les recettes et dépenses de l'État. Elle autorise des emprunts concessionnels et non concessionnels, révise les prévisions de recettes fiscales et non fiscales, et ajuste les crédits budgétaires par ministère. Elle abroge l'ordonnance précédente du 9 avril 2018. Le texte vise à adapter le budget aux besoins de l'exercice 2018.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ; Vu la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2018/105 du 7 février 2018 portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel ;

ORDONNE:

ARTICLE 1er.- Les dispositions des articles quatorzième, dix-septième, dix-huitième, trente-sixième et trente-septième de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

CHAPITRE V EMPRUNTS ET TRESORERIE DE L'ETAT

ARTICLE QUATORZIEME.- (nouveau) Le Gouvernement est autorisé à négocier et éventuellement à conclure au cours de l'exercice 2018, à des conditions sauvegardant les intérêts financiers de l'Etat ainsi que sa souveraineté économique et politique, des emprunts concessionnels et non concessionnels de montants globaux respectivement de 245 milliards de francs CFA et de 436 milliards de francs CFA.

CHAPITRE VI

ARTICLE DIX-SEPTIEME.- (nouveau) Les produits et revenus applicables au budget général de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 sont évalués à 4 689 500 000 000 de francs CFA et se décomposent de la manière suivante :

(Unité : millions FCFA)

IMPUTATIONLIBELLE20172018 VOTEAJUSTEMENT2018 MODIFIÉ
A - RECETTES PROPRES3 143 3003 175 000149 0003 324 000
I - RECETTES FISCALES2 519 1302 645 03067 0002 712 030
721IMPOTS SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES226 055232 5003 000235 500
723IMPOTS SUR LES BENEFICES DES SOCIETES NON PETROLIERES355 000360 0005 000365 000
724IMPOTS SUR LES REVENUS SERVIS AUX PERSONNES DOMICILIEES HORS CAMEROUN83 00060 0002 00062 000
728IMPOTS SUR LES MUTATIONS ET LES TRANSACTIONS55 02060 80060 800
730TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET LE CHIFFRE D'AFFAIRES1 001 5001 091 60057 0001 148 600
731TAXES SUR DES PRODUITS DETERMINES ET DROITS D'ACCISES335 800344 800344 800
732TAXES SUR DES SERVICES DETERMINES3 2704 8104 810
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