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Ordonnance · n° 2018/002

Ordonnance n° 2018/002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018

Cameroun · 2018/002 · Adoption : 4 juin 2018

Pays
Cameroun
Type
Ordonnance
Numéro
2018/002
Référence
2018/002
Date d'adoption
4 juin 2018
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCette ordonnance modifie la loi de finances 2018 du Cameroun en ajustant les recettes et dépenses de l'État. Elle autorise des emprunts concessionnels et non concessionnels, révise les prévisions de recettes fiscales et non fiscales, et ajuste les crédits budgétaires par ministère. Elle abroge l'ordonnance précédente du 9 avril 2018. Le texte vise à adapter le budget aux besoins de l'exercice 2018.

ORDONNANCE N° 2018/002 _DU 0 4 JUIN 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ; Vu la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret nº 2018/105 du 7 février 2018 portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel,

# ORDONNE:

ARTICLE r.- Les dispositions des articles quatorzième, dix-septième, dix-huitième, trente-sixième et trente-septième de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

# « CHAPITRE V EMPRUNTS ET TRESORERIE DE L'ETAT

ARTICLE QUATORZIEME.- (nouveau) Le Gouvernement est autorisé à négocier et éventuellement à conclure au cours de l’exercice 2018, à des conditions sauvegardant les intérêts financiers de l'Etat ainsi que sa souveraineté économique et politique, des emprunts concessionnels et non concessionnels de montants globaux respectivement de 245 milliards de francs CFA et de 436 milliards de francs CFA.

![](images/64c42cc74b1c8e6d54c9c5a4aecb8f1f12f954a434182d2da08bdeddba0a5470.jpg)

# CHAPITRE VI

# EVALUATION DES RESSOURCES

ARTICLE DIX-SEPTIEME.- (nouveau) Les produits et revenus applicables au budget général de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 sont évalués à 4 689 500 000 000 de francs CFA et se décomposent de la manière suivante :

(Unité : millions FCFA)

IMPUTATIONLIBELLE20172018VOTEAJUSTEMENT2018MODIFIÉ
A - RECETTES PROPRES3 143 3003 175 000149 0003 324 000
I - RECETTES FISCALES2 519 1302 645 03067 0002 712 030
721IMPOTS SUR LES REVENUS DESPERSONNES PHYSIQUES226 055232 5003 000235 500
723IMPOTS SUR LES BENEFICES DES SOCIENTES NON PETROLIERES355 000360 0005 000365 000
724IMPOTS SUR LES REVENUS SERVIAUX PERSONNES DOMICILIEESHORS CAMEROUN83 00060 0002 00062 000
728IMPOTS SUR LES MUTATIONS ETLES TRANSACTIONS55 02060 80060 800
730TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ETLE CHIFFRE D'AFFAIRES1 001 5001 091 60057 0001 148 600
731TAXES SUR DES PRODUITSDETERMINES ET DROITS D'ACCISES335 800344 800344 800
732TAXES SUR DES SERVICESDETERMINES3 2704 8104 810
733IMPOTS SUR LE DROIT D'EXERCERCEUNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE11 39013 39013 390
734IMPOTS SUR L'AUTORISATIOND'UTILISER DES BIENS OUDEXERCER DES ACTIVITES303030
735AUTRES IMPOTS ET TAXES SUR LESBIENS ET SERVICES10 83510 95010 950
736DROITS ET TAXES AL'IMPORTATION373 080374 880374 880
737DROITS ET TAXES AL'EXPORTATION ET AUTRESIMPOTS SUR LE COMMERCEEXTERIEUR25 72029 72029 720
738DROIT D'ENREGISTREMENT ET DETIMBRE38 43058 55058 550
739AUTRES IMPOTS ET TAXES NONCLASSES AILLEURS03 0003 000
II - AUTRES RECETTES624 170529 97082 000611 970
710DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS14 65315 65315 653
714VENTES ACCESSOIRES DE BIENS797979
716VENTES DE PRESTATIONS DESERVICES19 62321 62321 623
719LOYERS DES IMMEUBLES ETREVENUS DES DOMAINES4 2004 2004 200
741REVENUS DU SECTEUR PETROLIER495 100387 00082 000469 000
745PRODUITS FINANCIERS ARECEVOIR34 10040 00040 000

(Unité : millions FCFA)

IMPUTATIONLIBELLE20172018 VOTEAJUSTE MENT2018
Texte intégral

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