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Ordonnance · n° 2018/002

Ordonnance n° 2018/002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018

Cameroun · 2018/002 · Adoption : 4 juin 2018

Ordonnance présidentielle modifiant et complétant la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018. Elle révise les articles quatorzième (emprunts), dix-septième (évaluation des ressources), dix-huitième (charges budgétaires), trente-sixième et trente-septième de la loi n° 2017/021. Les recettes et charges du budget général sont réévaluées à 4 689 500 000 000 FCFA. L'ordonnance abroge l'ordonnance n° 2018/001 du 09 avril 2018 et sera publiée suivant la procédure d'urgence…

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ; Vu la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2018/105 du 7 février 2018 portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel,

ORDONNE:

ARTICLE 1er.- Les dispositions des articles quatorzième, dix-septième, dix-huitième, trente-sixième et trente-septième de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

« CHAPITRE V

EMPRUNTS ET TRESORERIE DE L'ETAT

ARTICLE QUATORZIEME.- (nouveau) Le Gouvernement est autorisé à négocier et éventuellement à conclure au cours de l'exercice 2018, à des conditions sauvegardant les intérêts financiers de l'Etat ainsi que sa souveraineté économique et politique, des emprunts concessionnels et non concessionnels de montants globaux respectivement de 245 milliards de francs CFA et de 436 milliards de francs CFA.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPYCERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

CHAPITRE VI

EVALUATION DES RESSOURCES

ARTICLE DIX-SEPTIEME.- (nouveau) Les produits et revenus applicables au budget général de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 sont évalués à 4 689 500 000 000 de francs CFA et se décomposent de la manière suivante :

(Unité : millions FCFA)

IMPUTATIONLIBELLE20172018 VOTEAJUSTE MENT2018 MODIFIE
A - RECETTES PROPRES3 143 3003 175 000149 0003 324 000
I - RECETTES FISCALES2 519 1302 645 03067 0002 712 030
721IMPOTS SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES226 055232 5003 000235 500
723IMPOTS SUR LES BENEFICES DES SOCIETES NON PETROLIERES355 000360 0005 000365 000
724IMPOTS SUR LES REVENUS SERVIS AUX PERSONNES DOMICILIEES HORS CAMEROUN83 00060 0002 00062 000
728IMPOTS SUR LES MUTATIONS ET LES TRANSACTIONS55 02060 80060 800
730TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET LE CHIFFRE D'AFFAIRES1 001 5001 091 60057 0001 148 600
731TAXES SUR DES PRODUITS DETERMINES ET DROITS D'ACCISES335 800344 800344 800
Texte intégral

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