# ORDONNANCEN°2020001 DU_ 0 3 JUTN 2020
modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,
# ORDONNE:
# ARTICLE 1°r.-
(1) Sont insérées dans la loi de finances du 24 décembre 2019 susvisée, après les dispositions des articles treizième, quatorzième, quinzième, vingt-sixième, trentesixième, et cinquante-septième, respectivement, les articles treizième-bis, quatorzième-bis, quinzième-bis, vingt-sixième-bis, trente-sixième-bis et cinquante-septième-bis, ainsi que cinquante-septième-ter ; (2) Sont également modifiées et complétées, les dispositions des articles quarantequatrième, quarante-cinquième, quarante-sixième, quarante-septième, quarantehuitième, quarante-neuvième, cinquante-unième, cinquante-quatrième, cinquante-cinquième et cinquante-sixième de la même loi ainsi qu’il suit :
# « PREMIERE PARTIE:
# CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE BUDGETAIRE ET FINANCIER
# TITRE DEUXIEME :
# DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
# CHAPITRE PREMIER
# DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ET TAXES DE DOUANE
ARTICLE TREIZIEME (bis).- Exonération totale des droits et taxes de douane à l'importation de produits et matériels de prévention et de lutte contre la COVID-19
- Les produits ci-après, destinés à la prévention et à la lutte contre la pandémie de la COVID-19 sont exonérés de droits et taxes de douane à l’importation, pour une période de six (06) mois :
<table><tr><td>Désignation</td><td>Tarif douanier</td></tr><tr><td>Trousseaux d'essai de la COVID-19 et autres apparciels pour tests de diagnostic</td><td>3822.00 ; 3002.15 ; 9027.80</td></tr><tr><td>Thermomètres</td><td>9025.11 ; 9025.19</td></tr><tr><td>Gants à usage Médical et chirurgical</td><td>3926.20 ; 4015.11 ; 4015.19 ; 6116.10 ; 6216.00 ;</td></tr><tr><td>Blouses, tabliers et autres vêtements de protection à usage Médical</td><td>3926.20 ; 6210.10 à 6210.50</td></tr><tr><td>Filets à cheveux jétables</td><td>6505.00</td></tr><tr><td>Lunettes protectrices jétables, à usage Médical</td><td>9004.90.20.000</td></tr><tr><td>Masques de protection du visage et des yeux</td><td>3926.20 ; 6307.90 ; 9020.00</td></tr><tr><td>Appareils respiratoires, apparciels d'oxygénation par membrane extracorporelle et autres apparciels d'oxygénothérapie</td><td>9018.90 9019.20</td></tr><tr><td>Désinfectants pour les mains, préparations désinfectantes et autres désinfectants chimiques</td><td>3808.94</td></tr><tr><td>Solution d'alcool</td><td>2207.10</td></tr><tr><td>Stérisateursurs médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire</td><td>8419.20</td></tr><tr><td>Peroxyde d'hydrogène en vrac, sous forme de médicament ou sous forme de préparations désinfectantes pour le nettoyage des surfaces</td><td>2847.00 ; 3004.90 3004.94 ; 3808.94</td></tr><tr><td>Scanners de tomographie, pilotés par une machine automatique de traitement de l'information</td><td>9022.12</td></tr><tr><td>Autres matériels de recherche à usage Médical</td><td>3815 ; 3821.00</td></tr><tr><td>Produits immunologiques utilisés pour le traitement de la Covid-19</td><td>3002.13 à 3002.19</td></tr></table>
2.Le bénéfice des exonérations visées à l’alinéa premier ci-dessus est exclusif aux commandes du Ministère de la Santé Publique et de ses démembrements, aux professionnels agréés par ledit Ministère, ainsi qu’aux personnes disposant des licences prévues par la réglementation en vigueur.