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Texte juridique

JOURNAL OFFICIEL COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO) édition française PROTOCOLE, DECISIONS ET DIRECTIVES

CEDEAO

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Numéro du Journal officiel de la CEDEAO (vol. 2, juin 1980) réunissant un protocole additionnel et une série de décisions de la Conférence des Chefs d'État et du Conseil des Ministres. Le protocole additionnel A/SP 3/5/80 modifie l'article 8 du texte français du protocole sur la définition des produits originaires (régime des mélanges).

Vol. 2 Jun 1980

édition française

PROTOCOLE, DECISIONS ET DIRECTIVES

CONTENU :

PAGE

  1. PROTOCOLE & PROTOCOLE ADDITIONNEL

Protocole additionnel portant modification de l'Article 8 du texte français du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats Membres (régime applicable aux mélanges).

  1. DECISIONS

(a) LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT

(i) Décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest relative à la fixation du niveau de la participation des nationaux au capital social des entreprises industrielles bénéficiant de la taxation préférentielle.

(ii) Décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest portant amendement du paragraphe 2 de l'Article 8 du texte français du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats Membres.

(iii) Décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest portant modification de l'Article 2 paragraphe 2 du Protocole relatif à l'évaluation des pertes de recettes enregistrées par les Etats Membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest.

(iv) Décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest relative à la Libéralisation des produits industriels.

(v) Décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest relative à l'application des procédures de compensation pour pertes de revenus subies par les Etats Membres par suite du programme de libéralisation.

(vi) Décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest relative au programme de Transports.

(vii) Décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest relative à la création d'un Fonds Spécial des Télécommunications.

(viii) Décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest relative à la création d'un Service d'Information et d'Harmonisation des marchés communautaires des produits agricoles.

(b) LE CONSEIL DES MINISTRES

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(i) Décision du Conseil des Ministres relative à la Fédération des Chambres de Commerce de la CEDEAO. 13 (ii) Décision du Conseil des Ministres relative à la Législation douanière. 13 (iii) Décision du Conseil des Ministres relative aux Questions des Règles d'Origine de la CEDEAO. 13 (iv) Décision du Conseil des Ministres relative au projet de Protocole sur la Libre circulation des personnes le droit de résidence et d'établissement. 13 (v) Décision du Conseil des Ministres relative au programme des Télécommunications. 13 (vi) Décision du Conseil des Ministres relative à la nomination de Monsieur Robert TUBMAN comme nouveau Directeur Général du Fonds. 14 (vii) Décision du Conseil des Ministres relative au programme de Libéralisation des Echanges, de la Coopération Commerciale et des problèmes connexes. 14

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