Base juridique africaine
Texte juridique

JOURNAL OFFICIEL COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO) - PROTOCOLE, DÉCISIONS ET DIRECTIVES

CEDEAO

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Numéro du Journal officiel de la CEDEAO (vol. 4, juin 1982) réunissant les protocoles, décisions et résolutions adoptés par la Communauté. Il contient notamment le protocole portant création de la carte brune CEDEAO d'assurance responsabilité civile automobile, la convention sur les transports routiers inter-États, le protocole sur la citoyenneté communautaire, la convention sur le transit routier inter-États des marchandises et la convention d'assistance mutuelle administrative en matière…

Vol. 4 Jun 1982

édition française

PROTOCOLE, DÉCISIONS ET DIRECTIVES

CONTENU

CONTENUPage
1. PROTOCOLE & PROTOCOLE ADDITIONNEL
(i) Protocole portant création d'une carte brune CEDEAO relative à l'Assurance Responsabilité Civile automobile5
(ii) Convention portant réglementation des transports Routiers Inter-Etats de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest.13
(iii) Protocole portant code de la Citoyenneté de la Communauté.21
(iv) Convention relative au Transit Routier Inter-Etats des marchandises.25
(v) Convention d'Assistance Mutuelle Administrative en matière de douane.40
DECISIONS
(a) LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT
(i) Décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest relative à la création d'un Fonds de Développement des Ressources Energétiques de la CEDEAO.49
(ii) Décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest relative à la Proclamation de la Décennie 1983-1993 comme « DECENNIE DU REBOISEMENT ».49
(iii) Décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest relative à la politique énergétique de la CEDEAO.49
(iv) Décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest relative à l'adoption d'une stratégie régionale de développement agricole de la CEDEAO.56

(v) Décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest relative à la production de semences sélectionnées de bases et au choix de stations de production. 57

(vi) Décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest relative aux Centres d'Elevage pour la production de géniteurs sélectionnés de race bovine. 58

(vii) Décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest relative à la solidarité entre les Etats membres au cours des négociations internationales sur les produits agricoles de base. 58

(viii) Décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest portant modification du paragraphe 1 de l'Article 27 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. 58

(ix) Décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest donnant mandat au Secrétariat exécutif de la CEDEAO pour porter son appui à la Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports des Etats membres de la Communauté. 59

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains textes juridiques publiés (CEDEAO) : créez une alerte veille.