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Texte juridique

JOURNAL OFFICIEL Vol. 3 COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO) Juin 1981 édition française PROTOCOLE, DECISIONS ET DIRECTIVES

CEDEAO

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Numéro du Journal officiel de la CEDEAO (vol. 3, juin 1981, édition française) regroupant un protocole additionnel modifiant l'article 2 du protocole sur la définition des produits originaires, un protocole additionnel amendant l'article 4 du traité relatif aux institutions, un protocole d'assistance mutuelle en matière de défense, ainsi que des décisions de la Conférence des chefs d'État et du Conseil des ministres.

Vol. 3

Juin 1981 édition française PROTOCOLE, DECISIONS ET DIRECTIVES

PAGE

1. PROTOCOLE & PROTOCOLE ADDITIONNEL

i) Protocole additionnel modifiant l'Article 2 du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. 5 ii) Protocole additionnel portant amendement de l'Article 4 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest relatif aux institutions de la Communauté. 9 iii) Protocole d'Assistance Mutuelle en matière de Défense. 12

2. DECISIONS

a) LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT

i) Décision relative à la Libéralisation des échanges des produits de l'artisanat traditionnel. 17 ii) Décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest relative à l'harmonisation des législations routières dans la Communauté. 17 iii) Décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest relative au programme de l'énergie. 18 iv) Décision relative au programme postal à moyen terme de la CEDEAO. 20 v) Décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest relative à la création d'une Commission Permanente d'Appel d'Offres de la CEDEAO. 20 vi) Décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement relative au renouvellement du mandat des fonctionnaires statutaires. 21

LEI DIFRO JAMUO

b) LE CONSEIL DES MINISTRES

CodePAGE
i) Décision du Conseil des Ministres relative à une Politique Agricole Commune.21
ii) Décision du Conseil des Ministres relative aux statuts du Fonds Spécial pour l'amélioration et le développement des Télécommunications dans les Etats membres de la CEDEAO.21
iii) Décision du Conseil des Ministres relative à la révision des salaires et ajustement de postes.22
iv) Décision du Conseil des Ministres relative au Règlement financier et à la Nomenclature budgétaire.22
v) Décision du conseil des Ministres relative au Programme de Coopération Monétaire de la CEDEAO.23
vi) Décision du Conseil des Ministres relative au Rapport du Conseil d'Administration du Fonds de la CEDEAO.23
vii) Décision du Conseil des Ministres relative au rapport du Commissaire aux Comptes.23
viii) Décision du Conseil des Ministres relative au Renouvellement des mandats des Fonctionnaires statutaires.24
ix) Décision du Conseil des Ministres relative aux catégories de Fonctionnaires de la CEDEAO ayant droit au Laissez-Passer.24

Juin 1981 Journal Officiel de la CEDEAO Vol. 3

COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST

A/SPI/5/81 PROTOCOLE ADDITIONNEL MODIFIANT L'ARTICLE 2 DU PROTOCOLE RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST

LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES

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