Vol. 21 Communaute Economique des Etats de L'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) Novembre 1992
Edition française
DECISIONS DE LA CEDEAO SUR LA CRISE LIBERIENNE SUPPLEMENT SPECIAL DU JOURNAL OFFICIEL
| CONTENU: | PAGE |
|---|---|
| 1. Banjul, Gambie, 1990 | |
| (i) DECISION A/DEC.9/5/90 DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT RELATIVE A LA CREATION D'UN COMITE PERMANENT DE MEDIATION | 5 |
| (ii) TEXTE DE LA DECLARATION CONJOINTE SIGNEE LE 1ER JUILLET 1990 PAR DR. ABASS BUNDU, SECRETAIRE EXECUTIF DE LA CEDEAO ET CHARLES TAYLOR CHEF DU FRONT NATIONAL PATRIOTIQUE DU LIBERIA | 5 |
| (iii) TEXTE DE LA LETTRE DU 14 JUILLET 1990 ADDRESSEE PAR LE PRESIDENT SAMUEL K. DOE AU PRESIDENT ET AUX MEMBRES DE LA REUNION MINISTERIELLE DU COMITE PERMANENT DE MEDIATION DE LA CEDEAO | 6 |
| (iv) DECISION A/DEC. 1/8/90 RELATIVE AU CES-SEZ-LE-FEU ET A L'INSTITUTION D'UN GROUPE DE CONTROLE DU CESSEZ-LE-FEU CEDEAO AU LIBERIA | 6-8 |
| (v) DECISION A/DEC. 2/8/90 RELATIVE A LA CONSTITUTION D'UN GOUVERNMENT DE TRANSITION EN REPUBLIQUE DU LIBERIA | 8 |
| (vi) DECISION A/DEC.3/8/90 RELATIVE A LA CREATION D'UN FONDS SPECIAL D'URGENCE POUR LES OPERATIONS DE LA CEDEAO EN REPUBLIQUE DU LIBERIA | 9 |
| (vii) DECISION A/DEC. 4/8/90 RELATIVE A L'INSTITUTION D'UN GROUPE D'OBSERVATION CEDEAO POUR LES ELECTIONS GENERALES ET PRESIDENTIELLES EN REPUBLIQUE DU LIBERIA. | 9-10 |
| (viii) ACCORD SUR LA CESSATION DES HOSTILITES ET LE REGLEMENT PACIFIQUE DU CONFLIT LIBERIEN SIGNE LE 24 OCTOBRE 1990 ENTRE LES FORCES ARMEES DU LIBERIA (AFL) ET LE FRONT NATIONAL PATRIOTIQUE INDEPENDANT DU LIBERIA (INPFL) | 10-11 |
| (ix) DECLARATION CONJOINTE SIGNEE PAR LES FACTIONS BEL-LIGERANTES LE 21 DECEMBRE 1990 A BANJUL | 11-12 |
Vol. 21 Journal Officiel de la CEDEAO Nov. 1992
- BAMAKO, MALI, NOVEMBRE, 1990
(i) DECISION A/DEC. 1/11/90 DE LA CONFERENCE DE CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT RELATIVE A L'APPROBATION DES DECISIONS DE LA PREMIERE SESSION DU COMITE DE MEDIATION DE LA COMMUNAUTE TENUE A BANJUL (REPUBLIQUE DE GAMBIE) DU 6 AU 7 AOUT 1990 PAGE
(ii) DECISION A/DEC. 2/11/90 DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT RELATIVE A L'ADOPTION D'UN PLAN DE PAIX DE LA CEDEAO POUR LE LIBERIA ET L'ENSEMBLE DE LA SOUS-REGION OUEST AFRICAINE 12-13
(iii) DECISION A/DEC. 3/11/90 DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT RELATIVE A LA CONCLUSION D'UN ACCORD RELATIF AU STATUT DU CROUPE DE CONTROLE DE CESSEZ-LE-FEU CEDEAO (ECOMOG) ENTRE LA COMMUNAUTE ET LE GOUVERNEMENT DE TRANSITION MIS EN PLACE EN REPUBLIQUE DU LIBERIA 13-14
(iv) DECLARATION CONJOINTE RELATIVE A LA CESSATION DES HOSTILITES ET AU REGLEMENT PACIFIQUE DU CONFLIT, FAIT AU MALI, BAMAKO, 28 NOVEMBRE 1990 14-15
(v) RESOLUTION A/RES.1/11/90 DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT RELATIVE A LA REAFFIRMATION DES DISPOSITIONS DU PROTOCOLE DE NON-AGRESSION DE LA CEDEAO ADOPTEE LE 22 AVRIL 1978