Vol. 23
Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Juillet 1992
Edition Française
| CONTENU | PAGE |
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| CONVENTION Relative à l'entraide Judiciaire en matière pénale. | 3 |
| DECISIONS DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT | |
| 1) Relative à l'octroi du statut d'observateur à l'Union de la Jeunesse Ouest Africaine (UJAO). | 13 |
| 2) Relative à l'approbation du règlement du prix d'excellence de la CEDEAO. | 13 |
| 3) Relative à la nomination du cabinet Akintola Williams and Company en qualité de Commissaire aux Comptes des Institutions de la Communauté. | 15 |
| 4) Relative à la transformation de la Chambre de Compensation de l'Afrique de l'Ouest (C.C.A.O) en agence autonome spécialisée de la CEDEAO. | 15 |
| 5) Relative au programme minimum d'actions (1992/1993) sur la libre circulation des personnes et des biens. | 18 |
| 6) Portant modification de la Décision A/DEC.1/5/83 relative à l'adoption et à la mise en application d'un schéma unique de libéralisation des échanges de produits industriels originaires des Etats membres de la Communauté. | 23 |
| 7) Relative à la reconnaissance et l'octroi du statut d'observateur à l'Union des Transporteurs Routiers de l'Afrique de l'Ouest (UTRAO). | 24 |
| 8) Relative aux sanctions contre Charles Taylor et le Front National Patriotique du Libéria. | 25 |
| RESOLUTION DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT | |
| 1) Relative au renouvellement de l'accord international sur le cacao. | 26 |
Juillet 1992 Journal Officiel de la CEDEAO Vol. 23
DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
- Relative à la conception et la mise en oeuvre d'un Programme Régional de Développement (PRD). 26
- Relative à la création d'un mécanisme de concertation entre les autorités nationales responsables des Programmes d'Ajustement Structurel (PAS) nationaux, les Institutions de la CEDEAO et les institutions internationales appropriées. 27
- Relative à la création d'une bourse d'échanges commerciaux. 28
- Complétant la Décision C/DEC.3/6/88 du 21/6/88 portant définition de la procédure d'agrément des produits et entreprises industriels au bénéfice des avantages du schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO. 29
- Portant liste des entreprises et des produits industriels agréés pour bénéficier des avantages du schéma de libéralisation des échanges entre les Etats membres de la CEDEAO. 38
- Relative à l'accord de coopération entre l'Organisation Mondiale du Tourisme et la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. 38
- Relative à l'indemnité pour le personnel des Institutions de la Communauté recruté localement. 39
- Relative aux conditions de service du personnel contractuel des Institutions de la Communauté. 39
- Relative à la prime de séparation accordée aux fonctionnaires statutaires. 40
DIRECTIVES DU CONSEIL DES MINISTRES
- Sur la préparation d'un programme communautaire sur la sécurité routière et la prévention des accidents de la route. 40