Base juridique africaine
Texte juridique

Journal Officiel

CEDEAO

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Numéro du Journal officiel de la CEDEAO (vol. 23, juillet 1992) comprenant la Convention A/P.1/7/92 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale, ainsi que des décisions, directives et résolutions de la Conférence des Chefs d'État et du Conseil des Ministres. La convention organise l'entraide judiciaire entre États membres pour la répression des infractions. Les autres actes portent sur des sujets variés (statut d'observateur, libre circulation, sécurité routière, etc.).

Vol. 23

Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

Juillet 1992

Edition Française

CONTENUPAGE

| CONVENTION Relative à l'entraide Judiciaire en matière pénale. | 3 |

DECISIONS DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT
1) Relative à l'octroi du statut d'observateur à l'Union de la Jeunesse Ouest Africaine (UJAO).13
2) Relative à l'approbation du règlement du prix d'excellence de la CEDEAO.13
3) Relative à la nomination du cabinet Akintola Williams and Company en qualité de Commissaire aux Comptes des Institutions de la Communauté.15
4) Relative à la transformation de la Chambre de Compensation de l'Afrique de l'Ouest (C.C.A.O) en agence autonome spécialisée de la CEDEAO.15
5) Relative au programme minimum d'actions (1992/1993) sur la libre circulation des personnes et des biens.18
6) Portant modification de la Décision A/DEC.1/5/83 relative à l'adoption et à la mise en application d'un schéma unique de libéralisation des échanges de produits industriels originaires des Etats membres de la Communauté.23
7) Relative à la reconnaissance et l'octroi du statut d'observateur à l'Union des Transporteurs Routiers de l'Afrique de l'Ouest (UTRAO).24
8) Relative aux sanctions contre Charles Taylor et le Front National Patriotique du Libéria.25
RESOLUTION DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT
1) Relative au renouvellement de l'accord international sur le cacao.26

Juillet 1992 Journal Officiel de la CEDEAO Vol. 23

DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

  1. Relative à la conception et la mise en oeuvre d'un Programme Régional de Développement (PRD). 26
  2. Relative à la création d'un mécanisme de concertation entre les autorités nationales responsables des Programmes d'Ajustement Structurel (PAS) nationaux, les Institutions de la CEDEAO et les institutions internationales appropriées. 27
  3. Relative à la création d'une bourse d'échanges commerciaux. 28
  4. Complétant la Décision C/DEC.3/6/88 du 21/6/88 portant définition de la procédure d'agrément des produits et entreprises industriels au bénéfice des avantages du schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO. 29
  5. Portant liste des entreprises et des produits industriels agréés pour bénéficier des avantages du schéma de libéralisation des échanges entre les Etats membres de la CEDEAO. 38
  6. Relative à l'accord de coopération entre l'Organisation Mondiale du Tourisme et la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. 38
  7. Relative à l'indemnité pour le personnel des Institutions de la Communauté recruté localement. 39
  8. Relative aux conditions de service du personnel contractuel des Institutions de la Communauté. 39
  9. Relative à la prime de séparation accordée aux fonctionnaires statutaires. 40

DIRECTIVES DU CONSEIL DES MINISTRES

  1. Sur la préparation d'un programme communautaire sur la sécurité routière et la prévention des accidents de la route. 40

RESOLUTIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

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