Base juridique africaine
Texte juridique

JOURNAL OFFICIEL - COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO) - PROTOCOLES, DECISIONS ET RESOLUTIONS

CEDEAO

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Numéro du Journal officiel de la CEDEAO (vol. 7, juillet 1985) réunissant les protocoles, décisions et résolutions adoptés par la Communauté. Il contient notamment la Convention A/P 1/7/85 relative à l'importation temporaire dans les États membres des véhicules de transport de personnes, un protocole additionnel portant code de conduite pour la libre circulation, ainsi que des décisions de la Conférence des chefs d'État et du Conseil des ministres (nominations, sièges, carnet de voyage…

Vol. 7 Jullet, 1985

Edition Française

PROTOCOLES, DECISIONS ET RESOLUTIONS

CONTENU:

  1. PROTOCOLE & PROTOCOLE ADDITIONNEL

(i) Protocole portant Convention relative à l'Importation temporaire dans les Etats Membres des Véhicules de transport de personnes. 3 (ii) Protocole Additionnel portant Code de Conduite pour l'application du protocole sur la Libre Circulation des personnes, le Droit de Résidence et d'établissement. 15

  1. DECISIONS

(a) LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT (i) Décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest relative à la Confirmation de la nomination de M. Momodu MUNU en qualité de Secrétaire Exécutif de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. 20 (ii) Décision de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest portant institution d'un Carnet de voyage des Etats membres de la CEDEAO. 20 (b) LE CONSEIL DES MINISTRES (i) Décision du Conseil des Ministres relative à la confirmation de la nomination du Directeur Général du Fonds de la CEDEAO. 22 (ii) Décision du Conseil des Ministres relative au financement de la construction du siège du Fonds de la CEDEAO à Lomé, République Togolaise. 23 (iii) Décision du Conseil des Ministres relative au choix des Maquettes du siège du Secrétariat Exécutif à Abuja (République Fédérale du Nigéria). 23 (iv) Décision du Conseil des Ministres relative au Financement du siège du Secrétariat Exécutif. 24

Juillet 1985 Journal Officiel de la CEDEAO Vol. 7

(v) Décision du Conseil des Ministres relative au choix du Maître d'ouvrage délégué dans le cadre de la Construction du siège du fonds à Lomé, République Togolaise. 24 (vi) Décision du Conseil des Ministres relative au choix du bureau de contrôle dans le cadre de la Construction du siège du fonds de la CEDEAO à Lomé, République Togolaise. 25 (vii) Décision du Conseil des Ministres portant création d'un Comité de concertation et de coordination entre les Etats Membres de la CEDEAO pour la programmation des Foires Commerciales et manifestations similaires. 25 (viii) Décision du Conseil des Ministres relative à la création d'un Comité Ministériel ad hoc de réflexion pour l'étude des Problèmes liés à la crise économique dans les Etats Membres de la Communauté. 27

3. RESOLUTIONS

LE CONSEIL DES MINISTRES

(i) Résolution du Conseil des Ministres relative à la Confirmation de la nomination de M. Momodu Munu en qualité de Secrétaire Exécutif de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. 27 (ii) Résolution du Conseil des Ministres relative à l'adoption d'un projet de protocole additionnel portant code de conduite pour l'application du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement. 28 (iii) Résolution du Conseil des Ministres relative à l'institution d'un carnet de voyage des Etats Membres de la CEDEAO. 28 (iv) Résolution du Conseil des Ministres relative à l'adoption d'une convention sur l'importation temporaire dans les Etats Membres des véhicules de transport des personnes. 29

Juillet 1985

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains textes juridiques publiés (CEDEAO) : créez une alerte veille.