Base juridique africaine
Texte juridique · n° 002/AONO/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025

Dossier d'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025

CEMAC · n°002/AONO/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025

Ce document établit les critères d'éligibilité pour la participation aux marchés publics (fournitures, travaux et services) financés par la Banque mondiale. Il vise à informer les soumissionnaires sur les restrictions applicables aux firmes, biens et services provenant de certains pays, conformément aux dispositions des Règles de Passation des Marchés de la Banque. L'objectif est d'assurer la transparence et la conformité dans les processus d'appel d'offres financés par l'institution.

Pour

ACQUISITION DU MATERIEL ROULANT EN DEUX LOTS DIS-TINCTS POUR LE COMPTE DU PROJET D'HARMONISATION ET D’AMELIORATION DES STATISTIQUES EN AFRIQUE DE L'OUEST ET DU CENTRE.

Lot 1 : un véhicule 4x4 de type SUV ;

Lot 2 : un véhicule 4x4 de type pick-up

APPEL D’OFFRES

: N°002/AONO/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025

Projet

: Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (PHASAOC SOP2)

Organisme

: Commission CEMAC

Émis-le,

: 16 septembre 2025

Sommaire

Avis Spécifique d'Appel d'Offres

Avis Spécifique d'Appel d’Offres Appel d’Offres (AO)

Le modèle ci-joint est l’Avis Spécifique d’Appel d’Offres, pour un processus à une enveloppe. C’est le modèle à utiliser par l’Emprunteur.

Dossier d'Appel d'Offres Fournitures (Processus à une enveloppe)

PREMIÈRE PARTIE -PROCÉDURES D'APPEL D'OFFRES

Section I. Instructions aux soumissionnaires (IS)

Cette Section fournit aux soumissionnaires les informations utiles pour préparer leurs Offres. Elle comporte des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des offres, et sur l’attribution des marchés. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées.

Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO)

Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux soumissionnaires.

Section II.Critères d’évaluation et de qualification

Cette Section indique les critères à utiliser pour déterminer l’Offre la Plus Avantageuse.

Section IV. Formulaires de Soumission

Cette Section contient les modèles des formulaires pour la remise des Offres : les bordereaux de prix, la garantie d’offre et l’autorisation du fabricant (seulement si applicable) à remplir et remettre par le Soumissionnaire au titre de son Offre.

Section V. Critères d’origine

Cte Seonoit s mations ss iès ’gbilité s.

Section VI. Fraude et Corruption

Cette Section inclut les dispositions en matière de Fraude et Corruption applicable au processus de cet Appel d’Offres.

DEUXIÈME PARTIE CONDITIONS D'APPROVISONNEMENT DES FOURNI-TURES

Section VII. Liste des Fournitures et Services connexes, Calendrier de livraisons, Spécifications techniques et Plans.

Dans cette Section figurent la liste des Fournitures et Services connexes, le Calendrier de livraison et d’achèvement, les Spécifications techniques, les Plans décrivant les Fournitures et Services connexes devant être fournis.

TROISIÈME PARTIE -CLAUSES ET FORMULAIRES DE MARCHÉ

Section VIII. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG)

Cette Section contient les clauses générales applicables à tous les marchés. La formulation des clauses de la présente Section ne doit pas être modifiée.

Section IX. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP)

Cette Section contient les Clauses Particulières du Marché (CCAP). Le contenu de cette Section modifie ou complète le Cahier des clauses administratives générales et sera préparé par l'Acheteur.

Section X. Formulaires du Marché

Cette Section contient la Lettre d’Attribution de Marché, l’Acte d’Engagement et les formulaires adéquats.

Avis Spécifique d'Appel d'Offres

(Processus à Une Enveloppe par lot)

Appel d'Offres No 002/AONO/CEMAC/C/DPEMF/PHASA&C/SPM/2025

Projet : Projet d'Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (PHASAOC SOP2)

Texte intégral

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