Base juridique africaine
Texte juridique

Mission circulaire de sensibilisation et de dissémination des directives du cadre harmonisé de gestion des finances publiques en Zone CEMAC

CEMAC

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Diaporama de présentation de la réforme globale du cadre harmonisé de gestion des finances publiques en zone CEMAC, élaboré par le Département des Finances Publiques du FMI - AFRITAC Centre. Il expose les six directives CEMAC (transparence, lois de finances, RGCP, nomenclature budgétaire, plan comptable de l'État, TOFE), les principales modernisations introduites et les grands axes de la réforme.

Présentation de la réforme globale, des principales innovations apportées par les nouvelles directives, des différentes phases et du calendrier de la mise en œuvre

Département des Finances Publiques du FMI - AFRITAC Centre

PLAN DE LA PRESENTATION

Introduction générale

✓Présentation des six directives

✓Les grands axes de la réforme

✓Mise en î uvre de la réforme

Conclusion

Les Etats Membres

de la CEMAC

Algérie Libye Egypte Niger Tchad Soudan Nigéria Centrafrique Cameroun Guinée Equatoriale Gabon Congo RDC

Introduction générale

  • Objectifs de la présentation
  • Éléments de contexte

OBJECTIFS DE LA PRÉSENTATION

➢ Situer les enjeux et les défis de l’harmonisation des cadres juridiques des FP dans l’espace CEMAC;

➢ Faire connaître les principales innovations des directives CEMAC ;

➢ Échanger sur les conditions de transposition et de leur mise en œuvre dans le pays;

➢ Promouvoir l’appropriation des nouveaux concepts budgétaires et comptables induits par les réformes en cours.

ELEMENTS DE CONTEXTE

Les EM ne sont pas au même niveau dans la mise en î uvre des directives:

  • 1er groupe: ceux ayant amorcé les réformes 2G avant l'adoption des directives: Cameroun et Gabon;
  • 2ème groupe: ceux ayant lancé la transposition des directives dès leur adoption: Congo et Tchad;
  • 3ème groupe: Ceux ayant à peine lancé le chantier de transposition: RCA et Guinée Equatoriale

OBJECTIFS DES DIRECTIVES

  • Aligner le système des finances publiques sur les bonnes pratiques et les normes internationales;
  • Harmoniser la gestion des finances publiques dans la sous-région afin de faciliter l'exercice de la surveillance multilatérale;
  • Contribuer au processus d'intégration régionale.

EVOLUTION DU CHANTIER DE L'HARMONISATION DU CADRE DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES EN ZONE CMAC

2021 Mise en œuvre intégrale des directives dans les EM

Déc. 2013: Fin de la transposition des directives dans les textes nationaux

Déc 2011: Adoption définitive en conseil des ministres de la CEMAC

Avril 2011: 2ème atelier de validation technique à Bangui

Février 2011: 1er atelier de validation technique à Douala

Décembre 2010: Révision de 5 directives et rédaction d'une 6ème sur la transparence

Octobre 2010: Création d'un comité des experts en gestion des FP de la CEMAC

Septembre 2010: Définition par FMI et la CEMAC d'un plan d'action de révision et de mise en œuvre des directives

Juin 2008: Adoption de 5 directives CEMAC

2007: Conduite d'une étude sur la modernisation des FP dans la zone CEMAC

LES SIX DIRECTIVES DE LA CEMAC

  1. Directive portant code de transparence dans la gestion des finances publiques ;
  2. Directive portant lois de finances(LF);
  3. Directive portant règlement général sur la comptabilité publique (RGCP);
  4. Directive portant nomenclature budgétaire de l'État (NBE);
  5. Directive portant Plan Comptable de l'État (PCE) ;
  6. Directive portant Tableau des Opérations Financières de l'État (TOFE).

La directive sur la transparence et la gouvernance budgétaire

Texte intégral

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