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Texte juridique · n° 01/23

Communiqué de presse COSUMAF n°01/23

CEMAC · n°01/23

Le communiqué de presse n°01/23 de la COSUMAF informe le public sur une décision de justice concernant une société de gestion de portefeuille. La Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) rend publique une décision de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) relative à l'affaire opposant la COSUMAF à la société de gestion de portefeuille SOGEPAC. La CCJA a confirmé la décision de la COSUMAF de retirer l'agrément de SOGEPAC.

CALENDRIER PREVISIONNEL DES REUNIONS ORDINAIRES DU COLLEGE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE (COSUMAF) POUR L'ANNEE 2023

La Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) porte à la connaissance des Acteurs du Marché Financier que le calendrier prévisionnel des réunions ordinaires de son Collège pour l'année 2023 se présente comme suit :

30 mars 2023 ; 30 juin 2023 ; 20 septembre 2023 ; 15 décembre 2023.

A cet effet, les Acteurs du Marché Financier sont invités à déposer leurs dossiers pour instruction dans les services de la COSUMAF au plus tard 60 jours avant les dates sus indiquées.

Fait à Libreville, le 02 Janvier 2023

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