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Texte juridique · n° 022/15/BVMAC/DD/05-25

Appel d'offres N° 022/15/BVMAC/DD/05-25 - Termes de référence pour le recrutement d'un partenaire pour la fourniture d'un collecteur-agrégateur des ordres dans le cas du fractionnement

CEMAC · 022/15/BVMAC/DD/05-25

La BVMAC lance un appel d'offres pour recruter un partenaire technologique capable de développer et intégrer des plateformes pour la migration technologique liée au fractionnement des titres. Le projet comprend la création d'un module d'agrégation des ordres, d'une application mobile et d'une application web sécurisées pour les investisseurs. L'objectif est de digitaliser et automatiser les processus de traitement des ordres de bourse afin de faire face à l'augmentation massive du nombre…

BVMAC BOURSE DES VALEURS MOBILIÈRES DE L'AFRIQUE CENTRALE BVMAC

Appel d'offres N° 022/15/BVMAC/DD/05-25

TERME DE REFERENCE

PROJET DE CONSULTATION POUR LE RECRUTEMENT D'UN PARTENAIRE POUVANT ACCOMPAGNER LE MARCHE FINANCIER DANS LA MISE EN PLACE DES PLATEFORMES POUR LA MIGRATION TECHNOLOGIQUE AVEC LE FRACTIONNEMENT.

SA avec Conseil d'Administration 1450, Boulevard de la Liberté bvmac@bvmac.cm Capital social : 9 073 000 000 FCFA B.P. : 442 Douala-Cameroun

RCCM : RC/DLA2020/B/5383

TABLE DES MATIERES

I. CONTEXTE GENERAL ... 3 II. APERÇU DU DESCRIPTIF FONCTIONNEL ... 3 III. EXIGENCES FONCTIONNELLES ... 3 IV. PROFIL DU PARTENAIRE ... 5 V. METHODOLOGIE ET LIVRABLES ... 7 A. METHODOLOGIE ET PLANIFICATION ... 7 B. LIVRABLES ATTENDUS ... 8 C. IMPLEMENTATION ET TEST ... 8 D. GARANTIE ... 8 E. SUPPORT & ASSISTANCE UTILISATEUR ... 9 VI. CLAUSES DE CONFIDENTIALITE ... 9 VII. MODALITES DE SOUMISSION ... 10 A. CONSTITUTION DES OFFRES ... 10 B. STRUCTURATION DES OFFRES ... 10 C. TRANSMISSION DES OFFRES ... 10 VIII. MODALITES DE TRAITEMENT DES OFFRES ... 11 A. CRITERES D'EVALUATION ... 11 B. PRINCIPAUX CRITERES ELIMINATOIRES ... 11 C. PROCEDURE DE SELECTION DU PRESTATAIRE ... 11 IX. CONTENU DES OFFRES ... 12 A. CONSTITUTION DU DOSSIER ADMINISTRATIF ... 12 B. CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE ... 12 C. CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE ... 12 ANNEXE 1 ... 133 MODÈLE DE FORME PROPOSÉE POUR L'OFFRE TECHNIQUE ... 133

I. CONTEXTE GENERAL

Dans le cadre de la mise en route du projet relatif au fractionnement des titres cotés à la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC) et en anticipation à la cotation en continue des valeurs, il s'avère nécessaire pour la Bourse de se doter d'un processus de transformation digitale de nos processus de traitement des ordres.

A ce titre, le fractionnement devrait entraîner une multiplication massive du nombre d'ordres reçus aux guichets des Sociétés de bourse, rendant les processus manuels complètement obsolètes et considérablement risqués. De ce fait, et en l'absence d'une solution automatisée, la BVMAC encourrait un risque opérationnel majeur qui se traduirait par des lenteurs de traitement des ordres reçus, des erreurs de saisie, des retards de transmission des ordres, et en définitive une perte de confiance potentielle des intervenants du marché.

C'est à ce titre que la BVMAC souhaite :

  1. D'une part un module d'agrégation des ordres, centralisant les flux provenant des Sociétés de Bourse (SDB) qui offrira la possibilité d'y intégrer des API de paiement et des agrégateurs partenaires de paiement (ex. fintechs, mobile money, banques etc.). Le module développé devra prendre en compte les schémas de comptabilisation au sein des Sociétés de bourse tant sur le plan de l'achat/vente que de la livraison effective des titres ;
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