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Texte juridique · n° 10/21-CEMAC-EHT-CCE-15

Décision N°10/21-CEMAC-EHT-CCE-15 Portant nomination de Monsieur Marie-Magloire DAMBENDZET en qualité de Directeur Général de l'Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme (EHT) de la CEMAC

CEMAC · 10/21-CEMAC-EHT-CCE-15 · Adoption : 18 décembre 2021

La Conférence des Chefs d'État de la CEMAC nomme Monsieur Marie-Magloire DAMBENDZET au poste de Directeur Général de l'École d'Hôtellerie et de Tourisme (EHT) de la CEMAC. Cette décision prend effet à la date de signature et remplace le précédent directeur, Feu Alphonse MBANGA IBATA, pour la durée restante du mandat. Le document s'appuie sur plusieurs actes juridiques de la CEMAC, notamment ceux relatifs à la rotation des postes de responsabilité et au statut de l'EHT.

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT

LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT

Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 30 janvier 2009 et les textes subséquents ;

Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale du 30 janvier 2009 ;

Vu l'Acte Additionne N°16/CEMAC/CCE/10 du 17 juillet 2010 mettant fin au consensus de Fort Lamy et instituant le principe de rotation intégrale aux postes de responsabilité au niveau de l'ensemble des Organes, Institutions et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;

Vu l'Acte Additionnel N°04/CEMAC-CCE-11 du 25 juillet 2012 excluant du champ d'application du principe de la rotation intégrale aux postes de responsabilité, l'Etat membre qui abrite le siège d'une Institution ;

Vu l'Acte Additionnel N°05/CEMAC-176-CCE-11 du 25 juillet 2012 portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des Organes, Institutions et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;

Vu le Règlement N°02/04-UEAC-007-EHT-CM-12 du 29 juillet 2004 portant statut de l'Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme de la CEMAC et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Règlement N°08/13-UEAC-EHT-CM-25 du 23 septembre 2013 portant statut révisé de l'Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme ;

Sur Proposition de la République du Congo

DECIDE

Article 1er : Monsieur Marie-Magloire DAMBENDZET est nommé Directeur Général de l'Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme (EHT) de la CEMAC, en remplacement de Feu Alphonse MBANGA IBATA, pour la durée du mandat restant à courir.

Article 2 : la présente Décision, qui entre en vigueur à la date de signature, sera enregistrée et notifiée à l'intéressé.

YAOUNDÉ, le 18 DEC. 2021

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