COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
I - DEMANDE D'AGREMENT
- Dénomination de la Société pour laquelle l'agrément est requis : ...
- Siège social : ...
- Tel./Fax : ...
- Adresse courriel : ...
- Personne(s) qui assure(nt) la responsabilité du dossier d'agrément :
Nom : Titre/Fonction : Téléphone : Fax : E-mail : Date : Signature :
- Nature de la demande (cocher la case correspondante) :
☐ Agrément ☐ Modification d'un agrément précédemment obtenu
Monsieur le Président,
En ma qualité de (¹) ... , j'ai l'honneur de vous faire parvenir une demande d'agrément pour exercer l'activité d'intermédiaire de marché, conformément au Règlement N°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale.
Veuillez trouvez ci-joint les documents et renseignements complémentaires prévus conformément à l'instruction de la COSUMAF n° 2005-03 du 20 décembre 2005 relative à l'Agrément des Sociétés de Bourse intervenant sur le marché financier de l'Afrique Centrale.
Je soussigné (²) ..., atteste sur l'honneur l'exactitude des informations communiquées et m'engage à porter immédiatement à la connaissance de la COSUMAF, les changements intervenant sur l'un ou plusieurs des éléments contenus dans le présent dossier.
Signature du Représentant Légal et cachet de la Société
Le présent dossier, dûment rempli et signé, est à adresser en trois exemplaires à : Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) BP 1724 Libreville République Gabonaise +241 74 75 91 www.Cosumaf.org
(¹). Indiquer la fonction du représentant légal de la société (²). Nom et Prénom du représentant légal de la société
II - LETTRE D'ENGAGEMENT - SOCIETE DE BOURSE
- Dénomination de la Société pour laquelle l'agrément est requis : ...
- Siège Social : ...
- Tel. / Fax : ...
- Adresse courriel : ...
Le ... Monsieur le Président,
En complément de ma demande d'agrément en qualité de Société de Bourse et conformément à la réglementation du Marché Financier de l'Afrique Centrale en vigueur, je m'engage à :
- assurer, en toute circonstances le fonctionnement efficient du matériel informatique et une connexion normale au système de cotation de la Bourse et au système de livraison du Dépositaire Central – Chambre de Compensation ;
- souscrire, dans les douze mois suivant l'obtention de l'agrément, une police d'assurance contre les risques de perte, de vol ou de destruction des fonds et valeurs confiés par les clients ;
- verser une contribution au fonds de Compensation ou à tout autre organisme de garantie institué sur le marché dans les proportions qui seront déterminées par la COSUMAF ou par tout autre organe habilité ;
- respecter l'ensemble de la réglementation du Marché Financier de l'Afrique Centrale ;
- respecter les instructions formulées par la BVMAC, le Dépositaire Central – Chambre de Compensation et la Banque de Règlement ;
- me soumettre aux contrôles et enquêtes initiés par la COSUMAF et à communiquer à celle-ci toutes les informations prescrites par la réglementation du marché ;