Projet Harmonisation et Amélioration des Statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre (HISWACA SOP2) P180085
MAIN-D'EUVRE AU SEIN DE LA
COMMISSION DE LA CEMAC (PGMO-
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES TABLEAUX. LISTE DES ACRONYMES ET ABREVIATION. 2
GÉNÉRALITÉS SUR L'UTILISATION DE LA MAIN-D’ŒUVRE DANS LE CADRE DU PROJET. 4
I.1 Typologie et effectifs de travailleurs du projet au sein de la Commission de la CEMAC. .4 I.2. Précisions sur la main-d'œuvre . 4 1.3 Délais de couverture des besoins de main-d'œuvre . .5 I.4 Travailleurs contractuels 5 I.5 Travailleurs migrants 6
II. ÉVALUATION DES PRINCIPAUX RISQUES LIÉS À LA MAIN-D’ŒUVRE . 6
II.1 Activités du projet . 6 II.2 Principaux risques liés à la main-d’œuvre au sein de la CEMAC. .6
II. BREF TOUR D'HORIZON DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL : REMUNERATION, RETENUES SUR SALAIRES ET CONGES ..8 IV. BREF TOUR D’HORIZON DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 11
V. PERSONNEL RESPONSABLE. 15 VI. POLITIQUES ET PROCÉDURES. .15
VI.1 Engagement et Politique Générale. .15 VI.2 procédures.. 16
Santé et Sécurité au Travail (SST... .. 16 >Prévention du travail forcé et du harcèlement et de l’exploitation sexuelle (EAS/HS)... .. 18 Autres procédures applicables... ... 18 Suivi et rapport... . 18
VI.3 Responsabilités des Spécialistes en Environnement et Social. 18 VI.4 Coordination avec les Prestataires et Fournisseurs 19
VII. ÂGE D’ADMISSION À L'EMPLOI. 19 VIII. CONDITIONS GÉNÉRALES D’EMPLOI.. .. 20
1Durée et modalités du contrat.. .20 Salaires20 3.Horaires de travail .20 Nombre maximal d'heures de travail. 21 5.Régime des Congés.. 21 6. Conventions collectives applicables . .22 Autres conditions particulières. 22
IX. MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES. ..22
X. GESTION DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES .. 25 XI. EMPLOYÉS DES FOURNISSEURS PRINCIPAUX. .27
ANEXE 1 : Matrice des risques liés à la main-d’œuvre et mesures de mitigation.…. 30 ANEXE 2 : Formulaire de Notification des Accidents/Incidents 32 ANEXE 3 : Modèle de Registre SST. 32 ANNEXE 4 : Instructions de Premiers Secours. 33 ANEXE 5 : Formulaire d’enregistrement des plainte des travailleurs. 34 ANEXO 6 : code de conduite pour le personnel du projet . .36 ANEXO 7 : code de conduite pour le personnel de l’entreprise.. ..40
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1: Typologie et effectifs de travailleurs du projet. 4 Tableau 2: Matrice d’identification et d’évaluation des risques par types d'activités …. ....7 Tableau 3: tour d’horizon de la législation du travail au sein de la CEMAC relative á la remuneration, les retenues sur salaires et les congés conformement á la NES 2 . .9 Tableau 4: tour d’horizon de la législation de travail au sein de la CEMAC relatives á la Santé et Sécurité au Travail (SST) conformement á la NES 2. 12 Tableau 5: Fonctions et responsabilités spécifiques.…. . 15 Tableau 6: Processus de traitement des plaintes.…. 24
LISTE DES ACRONYMES ET ABREVIATION
CGGMO Cadre Général de Gestion de la Main d’Euvre EAS/HS Exploitation et abus sexuels / Harcèlement sexuel