Projet Harmonisation et Amélioration des Statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre (HISWACA SOP2) P180085
MAIN-D'ŒUVRE AU SEIN DE LA
COMMISSION DE LA CEMAC (PGMO-
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Projet d'Harmonisation et d'Amélioration des Statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre (HISWACA) (SOP2 P180085) Procédures de Gestion de la Main-d'œuvre au sein de la Commission de la CEMAC (PGMO-CEMAC)
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES TABLEAUX ... 2 LISTE DES ACRONYMES ET ABREVIATION ... 2 I. GÉNÉRALITÉS SUR L'UTILISATION DE LA MAIN-D'ŒUVRE DANS LE CADRE DU PROJET ... 4 I.1 Typologie et effectifs de travailleurs du projet au sein de la Commission de la CEMAC ... 4 I.2. Précisions sur la main-d'œuvre ... 4 I.3 Délais de couverture des besoins de main-d'œuvre ... 5 I.4 Travailleurs contractuels ... 5 I.5 Travailleurs migrants ... 6 II. ÉVALUATION DES PRINCIPAUX RISQUES LIÉS À LA MAIN-D'ŒUVRE ... 6 II.1 Activités du projet ... 6 II.2 Principaux risques liés à la main-d'œuvre au sein de la CEMAC ... 6 III. BREF TOUR D'HORIZON DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL : REMUNERATION, RETENUES SUR SALAIRES ET CONGES ... 8 IV. BREF TOUR D'HORIZON DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL ... 11 V. PERSONNEL RESPONSABLE ... 15 VI. POLITIQUES ET PROCÉDURES ... 15 VI.1 Engagement et Politique Générale ... 15 VI.2 procédures ... 16 - Santé et Sécurité au Travail (SST) ... 16 - Prévention du travail forcé et du harcèlement et de l'exploitation sexuelle (EAS/HS) ... 18 - Autres procédures applicables ... 18 - Suivi et rapports ... 18 VI.3 Responsabilités des Spécialistes en Environnement et Social ... 18 VI.4 Coordination avec les Prestataires et Fournisseurs ... 19 VII. ÂGE D'ADMISSION À L'EMPLOI ... 19 VIII. CONDITIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI ... 20 1. Durée et modalités du contrat ... 20 2. Salaires ... 20 3. Horaires de travail ... 20 4. Nombre maximal d'heures de travail ... 21 5. Régime des Congés ... 21 6. Conventions collectives applicables ... 22 7. Autres conditions particulières ... 22 IX. MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES ... 22
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X. GESTION DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES 25 XI. EMPLOYÉS DES FOURNISSEURS PRINCIPAUX 27
ANEXE 1 : Matrice des risques liés à la main-d'œuvre et mesures de mitigation 30 ANEXE 2 : Formulaire de Notification des Accidents/Incidents 32 ANEXE 3 : Modèle de Registre SST 32 ANNEXE 4 : Instructions de Premiers Secours 33 ANEXE 5 : Formulaire d'enregistrement des plaintes des travailleurs 34 ANEXO 6 : code de conduite pour le personnel du projet 36 ANEXO 7 : code de conduite pour le personnel de l'entreprise 40