COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
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PAYE PORT D'ACTIVITES 2014
Etabli en application des dispositions de l'article 12 du Règlement N°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003, le présent rapport d'activités retrace le fonctionnement et l'évolution du Marché Financier Régional au cours de l'année 2014.
Il présente l'activité de la COSUMAF, les opérations du marché et la situation des acteurs en 2014.
Il a été adopté par le Collège de la COSUMAF à l'occasion de sa réunion tenue le 17 septembre 2015 à Libreville, République Gabonaise.
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC), le Président de la COSUMAF soumet le présent rapport au Comité Ministériel de l'UMAC avant sa présentation à la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC.
6 Liste des sigles, acronymes et abréviations 7 Liste des tableaux 8 Lettre du Président 11 Présentation de la COSUMAF 11 Statut et missions 12 Composition du Collège au 31 décembre 2014 13 Organigramme
14 Chapitre 1
Activités de la COSUMAF
14 I° - Activités du Collège 15 II° - Activités de régulation 16 III° - Contrôle du marché et des acteurs
18 Chapitre 2
Activités du Marché Financier Régional
18 I° - Marché primaire 19 II° - Marché secondaire 19 III° - Activité du Dépositaire Central des titres
22 Chapitre 3
Intégration et développement du marché
22 I° - Intégration des marchés financiers de la CEMAC 22 II° - Programme de renforcement des capacités des acteurs du Marché Financier Régional
23 Chapitre 4
Rencontres internationales et régionales
23 I° - Les rencontres internationales 24 II° - Les réunions des instances de la CEMAC
25 Chapitre 5
Situation financière et patrimoniale de la COSUMAF
25 I° - Budget 2013 de la COSUMAF 25 II° - Etats certifiés au 31 décembre 2014 25 III° - Arriérés au titre des contributions des Etats au 31 décembre 2014
LISTE DES SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS
BEAC Banque des Etats de l'Afrique Centrale BDEAC Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale BVMAC Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale CEMAC Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale COBAC Commission Bancaire de l'Afrique Centrale COSUMAF Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale CIMA Conférence Interafricaine des Marchés de l'Assurance CREPMF Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers FMI Fonds Monétaire International OPC Organismes de Placement Collectif OPCVM Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières OST Opérations Sur Titres SFI Société Financière Internationale UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UMAC Union Monétaire de l'Afrique Centrale
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 Emprunt obligataire du Tchad - Répartition du placement par types de souscripteurs page 17 Tableau 2 Valeurs prises en charge par le Dépositaire Central au 31/12/2014 page 20 Tableau 3 Synthèse des transactions en 2014 page 20 Tableau 4 Nombre de titres échangés par valeur page 20 Tableau 5 Montant des transactions par valeur page 21