Texte juridiques · CEMAC
Maathis référence 696 texte juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 021/20-UEAC-A-CM-34 du 09 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Communiqué de presse - Remboursement de l'emprunt obligataire ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024-2027
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Opérations de la semaine du 25 octobre au 29 octobre 2021)
- Liste des établissements de crédit admis au statut de spécialistes en valeurs du Trésor
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 07-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 — Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société Vintaba Oriental Cameroon Company (VOCC)
- Décision N° 45/17-CEMAC-CEBEVIRHA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Bernard Boustika Ngavet au poste de Secrétaire Exécutif Adjoint de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
- Comité de pilotage : PREF-CEMAC
- Projets intégrateurs CEMAC : Clôture des travaux du comité technique à Brazzaville : PREF-CEMAC
- Communiqué final de la troisième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°72-2025 du 21 novembre 2025 portant agrément du Fonds Commun de Placement « FCP ECOBANK TRANSFORMATION »
- Secteur des assurances – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Conseil des Ministres — Décision n° 156/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRAVAUX MARITIMES (CTM) en qualité de Transporteur maritime
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 259/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société Nouvelles Parfumeries Gandour Cameroun (NPGC)
- CEMAC — Décision N° 06/1/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Coopération internationale : Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Décision N°5/17-CEMAC-CEBEVIRHA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Bernard BOUSTIKA NGAVET au poste de Secrétaire Exécutif Adjoint de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
- Communiqué de Presse COSUMAF n°001/24 — Calendrier des réunions ordinaires du Collège de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) pour l'année 2024
- Conseil des Ministres — Décision n° 134/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Madame NGAH OHANGZA Léonie Christelle en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres — Décision N° 19/01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société STMT B.P. 4755 à Douala
- Sixième Session de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Compte rendu des travaux
- Communiqué de Presse du Collège de la COSUMAF à Douala le 10 Septembre 2016
- Coopération internationale du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Conseil des Ministres — Décision n°20/21-UEAC-CM-CEMAC-37 du 08 décembre 2021 portant Institution de la Réunion annuelle des Experts en gestion de la dette publique de la CEMAC
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Troisième trimestre 2025
- CEMAC – Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- PREF-CEMAC : Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC
- Décision N°33/17-CEMAC-EIED-CCE-SE Portant nomination de Monsieur Pelayo NDONG OWONO ABANG au poste de Directeur Général de l'École Inter-États des Douanes (EIED)
- Message du Président en Exercice à l'occasion de la 16ème Edition de la Journée CEMAC
- L'Essentiel - 1er Semestre 2025 - Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Article de presse - Mise en œuvre du système LMD en zone CEMAC – ouverture des travaux de restitution des résultats de l’évaluation
- Programme du Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (Yaoundé, 21-22 novembre 2019)
- Dossier d'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025
- Projets intégrateurs CEMAC: Le comité technique en conclave à Brazzaville : PREF-CEMAC
- Evolution des cours des principaux produits de base exportés par les pays de la CEMAC au 1er trimestre 2026
- AVIS D'APPEL D'OFFRES — AAO N° 01/COBAC/DSI/2026 — Sélection d’un prestataire pour la conception, le développement et la mise en œuvre d’une plateforme d’Échange de Données Informatisé (EDI) dédiée à la supervision des opérations de change manuel dans la CEMAC
- Décision N°46/17-CEMAC-CEBEVIRHA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Pedro-Bayeme BAYEME AYINGONO au poste de Secrétaire Exécutif de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
- Cadre stratégique pour les accords de seconde génération des pays de la CEMAC avec les partenaires techniques et financiers internationaux
- Mot du président du COPIL : PREF-CEMAC
- COMMUNIQUE N°04/21 — CALENDRIER PREVISIONNEL DES REUNIONS ORDINAIRES DE SON COLLEGE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE (COSUMAF) POUR L'ANNEE 2022
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Avis d'appel à candidature pour le recrutement de l'Assistant(e) Administratif(ve) de l'Unité de Coordination et de Gestion du Projet (UCGP) HeSP – 3
- Liste des acteurs et intermédiaires agréés sur le marché financier de l'Afrique Centrale au 31 décembre 2022
- Dossier de presse - Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) - Yaoundé, 21-22 novembre 2019
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 04/2017 portant adoption des Grandes Orientations de Politiques Economiques pour 2018
- Communiqué de presse de la COSUMAF — Session ordinaire du 04 au 05 décembre 2023
- Communiqué final de la 16ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Communiqué final de la quatrième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Coopération internationale : Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale