Textes juridiques · CEMAC
Maathis référence 780 textes juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Seizième Session Ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Compte rendu des travaux
- COSUMAF — Communiqué de presse du 7 avril 2022 — Existence et utilisation d'un compte frauduleux LinkedIn au nom du Président de la COSUMAF
- Impacts économiques et financiers de la guerre en Ukraine sur les économies de la CEMAC et esquisses de solutions
- Stratégie d'import-substitution des biens de cru produits dans la CEMAC
- Alerte sur de possibles escroqueries et autres actes malveillants commis au nom de la COSUMAF
- mars 2022 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Liste des Acteurs et Intermédiaires Agréés sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale au 04 février 2022
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Semaine du 24 au 28 janvier 2022)
- Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC (semaine du 03 janvier au 07 janvier 2021)
- Microfinance et surliquidité bancaire dans la CEMAC : Complémentarité banques-microfinances et réduction de la surliquidité bancaire dans la CEMAC
- Rapport annuel 2021 sur la mise en œuvre des réformes économiques et financières dans la zone CEMAC
- Bulletin Trimestriel du Marché des Titres Publics de la CEMAC - N°16 / Décembre 2021
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC - Quatrième trimestre 2021
- Décision N° 05/21-CEMAC-CCC-CCE-P portant nomination du Dr HASSAN MAHAMAT Idriss au poste de Juge, membre de la Cour des Comptes Communautaire
- Décision N° 04/21/CEMAC/UMAC/CM portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N°03/24/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 Portant Nomination de Monsieur Philippe ANDELY en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 721/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 Portant Nomination de Monsieur Marcelino NKO ROKU en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 01/04/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 Portant Nomination de Monsieur Dominique Ursel TSONO NDZALE en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 05/21/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- CEMAC — Décision N° 06/1/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N° 9/21-CEMAC-Parlement-CCE du 18 décembre 2021 portant nomination de Monsieur TONGOU-KAMBI Alain de Gervais Léopold au poste de Secrétaire Général du Parlement Communautaire
- Décision N° 04/21-CEMAC-CCC-CCE-P portant nomination de Monsieur MBALLA ETOGO Benoît au poste de Juge, membre de la Cour des Comptes Communautaire
- Décision N° 7/21-CEMAC-COBAC-CCE-P Portant nomination de Monsieur DZOMBALA Michel au poste de Secrétaire Général Adjoint de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N°10/21-CEMAC-EHT-CCE-15 Portant nomination de Monsieur Marie-Magloire DAMBENDZET en qualité de Directeur Général de l'Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme (EHT) de la CEMAC
- Décision N° 08/21-CEMAC-CIESPAC-CCE portant nomination de Monsieur TEBEU Pierre Marie au poste de Directeur Général du Centre Inter-États d'Enseignement Supérieur en Santé Publique d'Afrique Centrale (CIESPAC)
- Décision N° 21-CEMAC-COBAC-CCE-P du 18 décembre 2021 portant nomination de Monsieur OUANZIN Maurice Christian au poste de Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N° 07/12/CEMAC/UMAC/CM portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- COMMUNIQUE N°04/21 — CALENDRIER PREVISIONNEL DES REUNIONS ORDINAIRES DE SON COLLEGE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE (COSUMAF) POUR L'ANNEE 2022
- Avis à manifestation d'intérêt N° 004/BEAC/SG/DOP/PADEMFUAP/UGRIF/2021-MI pour le recrutement d'un Cabinet chargé de l'élaboration d'un plan d'activation de l'épargne domestique à l'échelle de la CEMAC
- Conseil des Ministres — Décision N°23/21-UEAC-CM-CEMAC-37 du 08 décembre 2021 — Créant un Organe sous régional de mobilisation de ressources pour le financement des activités sportives et culturelles de la CEMAC
- Conseil des Ministres — Décision n°20/21-UEAC-CM-CEMAC-37 du 08 décembre 2021 portant Institution de la Réunion annuelle des Experts en gestion de la dette publique de la CEMAC
- Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC (Opérations de la semaine du 29 novembre au 03 décembre 2021)
- Document cadre révisé du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Phase 2 : 2021-2025 — Glossaire des concepts pour le monitoring
- Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC (semaine du 22 au 26 novembre 2021)
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Semaine du 15 novembre au 19 novembre 2021)
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC — Semaine du 01 novembre au 05 novembre 2021
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Opérations de la semaine du 25 octobre au 29 octobre 2021)
- Communiqué de presse de la COSUMAF — Réunion ordinaire du 15 octobre 2021 à Douala
- La Semaine Internationale de l’Investisseur CEMAC 2021, 12-15 octobre 2021 à Douala – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 13/21-CEMAC-UEAC-CM du 05 octobre 2021 portant Autorisation Provisoire de Vente (APV) en zone CEMAC du Produit CORAGEN 20 SC
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 12/21-CEMAC-UEAC-CM du 05 octobre 2021 portant homologation en zone CEMAC du Produit ALION® 500 SC
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 11/21-CEMAC-UEAC-CM du 05 octobre 2021 portant homologation en zone CEMAC du Produit Sencor® plus 517,5 SC
- Matrice des réformes et des actions prioritaires du PREF-CEMAC mise à jour suite au Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC du 18 août 2021
- Communiqué de presse — Admission de l'emprunt obligataire ALIOS 02 5,40% BRUT 2021-2025 au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- PRESS KIT — EXTRAORDINARY SUMMIT OF CEMAC HEADS OF STATE — Yaounde, 18 August 2021
- SOMMET EXTRAORDINAIRE DES CHEFS D'ETAT DE LA CEMAC EN VISIOCONFÉRENCE : ÉVALUATION DE LA SITUATION MACROÉCONOMIQUE DE LA ZONE CEMAC EN CONTEXTE DE PANDÉMIE DU COVID-19 ET ANALYSE DES MESURES DE REDRESSEMENT
- Discours d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Président en exercice de la CEMAC, au Sommet Extraordinaire Virtuel des Chefs d'État de la CEMAC du 18 août 2021
- Quatorzième Session Ordinaire du Comité de Pilotage du PREF-CEMAC — Projet de Programme de Travail
- Quatorzième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) - Projet d'ordre du jour
- Communiqué de Presse - Invitation à la quatorzième session ordinaire du Comité de Pilotage du PREF-CEMAC