Textes juridiques · CEMAC
Maathis référence 691 textes juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Avis à manifestation d'intérêt N° 004/BEAC/SG/DOP/PADEMFUAP/UGRIF/2021-MI pour le recrutement d'un Cabinet chargé de l'élaboration d'un plan d'activation de l'épargne domestique à l'échelle de la CEMAC
- Conseil des Ministres — Décision N°23/21-UEAC-CM-CEMAC-37 du 08 décembre 2021 — Créant un Organe sous régional de mobilisation de ressources pour le financement des activités sportives et culturelles de la CEMAC
- Conseil des Ministres — Décision n°20/21-UEAC-CM-CEMAC-37 du 08 décembre 2021 portant Institution de la Réunion annuelle des Experts en gestion de la dette publique de la CEMAC
- Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC (Opérations de la semaine du 29 novembre au 03 décembre 2021)
- Document cadre révisé du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Phase 2 : 2021-2025 — Glossaire des concepts pour le monitoring
- Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC (semaine du 22 au 26 novembre 2021)
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Semaine du 15 novembre au 19 novembre 2021)
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC — Semaine du 01 novembre au 05 novembre 2021
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Opérations de la semaine du 25 octobre au 29 octobre 2021)
- Communiqué de presse de la COSUMAF — Réunion ordinaire du 15 octobre 2021 à Douala
- La Semaine Internationale de l’Investisseur CEMAC 2021, 12-15 octobre 2021 à Douala – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 13/21-CEMAC-UEAC-CM du 05 octobre 2021 portant Autorisation Provisoire de Vente (APV) en zone CEMAC du Produit CORAGEN 20 SC
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 12/21-CEMAC-UEAC-CM du 05 octobre 2021 portant homologation en zone CEMAC du Produit ALION® 500 SC
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 11/21-CEMAC-UEAC-CM du 05 octobre 2021 portant homologation en zone CEMAC du Produit Sencor® plus 517,5 SC
- Matrice des réformes et des actions prioritaires du PREF-CEMAC mise à jour suite au Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC du 18 août 2021
- Communiqué de presse — Admission de l'emprunt obligataire ALIOS 02 5,40% BRUT 2021-2025 au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- PRESS KIT — EXTRAORDINARY SUMMIT OF CEMAC HEADS OF STATE — Yaounde, 18 August 2021
- SOMMET EXTRAORDINAIRE DES CHEFS D'ETAT DE LA CEMAC EN VISIOCONFÉRENCE : ÉVALUATION DE LA SITUATION MACROÉCONOMIQUE DE LA ZONE CEMAC EN CONTEXTE DE PANDÉMIE DU COVID-19 ET ANALYSE DES MESURES DE REDRESSEMENT
- Discours d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Président en exercice de la CEMAC, au Sommet Extraordinaire Virtuel des Chefs d'État de la CEMAC du 18 août 2021
- Quatorzième Session Ordinaire du Comité de Pilotage du PREF-CEMAC — Projet de Programme de Travail
- Quatorzième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) - Projet d'ordre du jour
- Communiqué de Presse - Invitation à la quatorzième session ordinaire du Comité de Pilotage du PREF-CEMAC
- BEAC — Communiqué de presse sur l'admission de l'emprunt obligataire « EOG 6% NET 2021 – 2026 » au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Communiqué de presse - Admission de AFRICA BRIGHT SECURITIES S.A. au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Communiqué de Presse - Session ordinaire du 10 juin 2021 de la COSUMAF
- Communiqué de presse du Collège de la COSUMAF du 10 juin 2021
- COMMUNIQUE DE PRESSE COSUMAF 03/21 — MISE EN GARDE
- Communiqué de presse — Admission des titres de La Régionale d'Epargne et de Crédit au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Communiqué de Presse - Admission des titres de La Régionale d'Epargne et de Crédit au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- COMMUNIQUE DE PRESSE COSUMAF 02/21 — Séance de travail entre les Présidents de la COSUMAF et de la BDEAC à Libreville
- Document Cadre Révisé du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) Phase 2 : 2021-2025
- Document Cadre révisé du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Rapport annuel 2020 sur la mise en œuvre du PREF-CEMAC
- Circular Letter n° 003/GR/2021 relating to the clearance of files on transfers ordered by CEMAC Economic Agents abroad
- Évolution des cours des principaux produits de base exportés par la CEMAC au 1er trimestre 2021
- 12ème Édition de la Journée de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) — Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'États de la CEMAC
- Communiqué de presse de la COSUMAF — Session ordinaire du 11 mars 2021
- COMMUNIQUE COSUMAF N°01/21 — MODALITES DE TRANSMISSION DES DOSSIERS POUR INSTRUCTION
- février 2021 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- janvier 2021 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Établissement des cartes professionnelles aux acteurs du marché financier de l'Afrique Centrale (Exercices 2021-2022 et 2022-2023)
- Note sur les finances publiques des pays de la CEMAC — Quatrième Trimestre 2020
- Rapport de la première réunion du Comité Technique de suivi de la mobilisation des ressources et de la mise en œuvre des projets intégrateurs de la CEMAC
- Communiqué de presse sur la douzième session du COPIL du PREF-CEMAC
- Communiqué de presse COSUMAF 08/2020 — Session ordinaire du 02 décembre 2020
- COMMUNIQUE DE PRESSE COSUMAF 07/20 — Calendrier prévisionnel des réunions ordinaires du Collège de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) pour l'année 2021
- Table Ronde pour le Financement des Projets Intégrateurs de la CEMAC - Paris, 16 & 17 Novembre 2020
- Communiqué de presse — Table ronde pour le financement des projets intégrateurs de la CEMAC - Paris, 16 & 17 novembre 2020
- Mise en consultation des modifications de la réglementation CEMAC en matière de marché financier
- Discours de clôture de Monsieur Gilbert ONDONGO, Ministre d'État, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Portefeuille Public de la République du Congo, Président du Comité de Pilotage du PREF-CEMAC, lors de la Table ronde pour le financement des projets intégrateurs de la CEMAC, Paris, le 17 novembre 2020