Texte juridiques · CEMAC

Maathis référence 696 texte juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.

• CEMAC — Décision n° 43/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)43CEMAC/UMAC/CM
• Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
• Communiqué final du Sommet extraordinaire des Chefs d'État de l'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC
• Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
• Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 256/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société de Fabrication des Vins du Cameroun (SOFAVINC)256/14-UEAC-010-H-CM-26
• Conseil des Ministres — Décision N° 23/17-UEAC-010-C-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur ANGUILE NTOCKE Gaston Roger en qualité d'Expert-Comptable23 / 17-UEAC-010 C-CM-SE
• Evaluation de la mise en œuvre du Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit de la CEMAC
• Rapport intérimaire de la surveillance multilatérale pour l'année 2015 et perspectives pour 201630ᵉ édition
• Décision N° 6/17-CEMAC-ISTA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Evariste EBANE au poste de Directeur Général Adjoint de l'Institut Sous-Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Évaluation de Projets (ISTA)6/17-CEMAC-ISTACCE-SE · 20 novembre 2017 · Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
• Courrier de la COSUMAF à TLD Registrar Solutions (TRS) — Usurpation du nom de domaine de la COSUMAFn° …/COS/C/PR/24
• Communiqué de presse de la BEAC-DCUCEMAC sur le remboursement de l'emprunt obligataire EOG 6% Net 2021-2026
• Procédures de Gestion de la Main-d'Œuvre au sein de la Commission de la CEMAC (PGMO-CEMAC)
• Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée Equatoriale, de la République Centrafricaine et du Tchad — Programme
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 1017-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société MEDCEM CAMEROUN S.A.1017-UEAC-010 A-30-SE
• COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°16-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société dénommée « Cabinet d'Audit, de Conseil et de Gestion » (EXCO CACOGES) en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale16-2025
• Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC - Deuxième trimestre 2023
• 1er Emprunt obligataire du marché financier unifié – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
• Décision N° 08/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Madame Caroline IDRISSOU en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)08/CEMAC/UMAC/CM
• Message du Président en exercice de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) à l'occasion de la 16ème édition de la Journée de la CEMAC - 16 mars 2025
• Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC - Quatrième trimestre 2021
• Communiqué de presse du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
• Communiqué de Presse — Réunion du Collège de la COSUMAF du 10 mars 2026 à Libreville
• Conseil des Ministres — Décision n° 257/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société Industrielle Camerounaise de Liquides Alimentaires (SICALIA)257/14-UEAC-010-H-CM-26
• Décision n°29/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Monsieur Clément BELIBANGA en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMACnon spécifié · Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
• COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°12-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société « FAKO CAPITAL INVESTMENTS SAS » en qualité d'organisme de capital investissement à capital variable autogéré12-2025
• Rapport sur la situation des services de paiement électronique dans la CEMAC en 2020Rapport annuel 2020
• Décision N° 05/21/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)05 / L/C EMAC/UMAC/CM
• HISWACA-CEMAC PMPP PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES
• Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 010/20-UEAC-A-CM-34 du 09 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC010/20-UEAC-A-CM-34
• Communiqué Final de la Première Réunion du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
• Gilbert Didier Edoa – Le nouveau secrétaire général en poste – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 05/20-UEAC-A-CM-34 du 08 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC05/20-UEAC-A-CM-34
• Communiqué de presse : Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
• Conseil des Ministres — Décision n° 48/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur MABIKANA PANDI Diallo en qualité de Conseil Fiscal48 / 17-UEAC-010 D-CM-SE
• janvier 2024 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
• Mot du président dédié du PREF-CEMAC
• avril 2020 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 01/00-UEAC-A-CM-54 du 08 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC01/00-UEAC-A-CM-54
• Conseil des Ministres — Décision N° /01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société EQUATRANS SARL01-UEAC-010 A-CM-06
• Alerte sur les communications d’offres de crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
• Conseil des Ministres — Décision n°132/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Madame MOKAM LIPOE Laure Sylvie en qualité de Conseil Fiscal132/17-UEAC-010 D-CM-SE
• Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
• Circular Letter N°018/GR/2019 on the transfer of employment income of foreign non-residents and residents outside CEMAC018/GVR 2019
• Couverture médiatique globale de la table ronde pour le financement du deuxième programme des projets intégrateurs de la CEMAC 2023
• Communiqué de presse portant sur l'annonce de la Table Ronde de Paris des 28 et 29 novembre 2023 pour le financement des 13 projets du deuxième programme de projets intégrateurs prioritaires de la CEMAC
• Décision N° 07/12/CEMAC/UMAC/CM portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)07/12/CEMAC/UMAC/CM
• Agenda des activités du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
• Circular Letter N° 010/GR/2019 concerning operating accounts opened in foreign currencies in the names of non-residents in CEMAC banks010/GR/2019
• Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Semaine du 23 au 27 septembre 2024)
• BEAC: Remboursement intégral de la valeur « FAGACE 5,25% 2014-2019 » qui a eu lieu le 19 novembre 2019.