Textes juridiques · CEMAC
Maathis référence 780 textes juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance applicables aux personnes, structures ou organismes soumis au contrôle de la COSUMAF en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- INSTRUCTION COSUMAF du 30 septembre 2024 relative aux modalités de commercialisation, de publicité ou de démarchage des organismes de placement collectif
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé
- Instruction COSUMAF du 30 septembre 2024 relative aux modalités de diffusion des informations relatives au prix d'émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d'un organisme de placement collectif
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux facteurs de risques à prendre en compte en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF du 30 septembre 2024 relative aux opérations présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 précisant les conditions d'honorabilité, de compétences et d'expérience professionnelle applicables aux dirigeants et au personnel des structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités et à la fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Semaine du 23 au 27 septembre 2024)
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AUX MENTIONS MINIMALES DEVANT FIGURER DANS LES CONTRATS D’ARRANGEMENT ET DE PLACEMENTS CONCLUS ENTRE UN EMETTEUR, UN ARRANGEUR ET UN AGENT PLACEUR
- Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC pour la Semaine du 23 au 27 Septembre 2024
- Consultation publique sur des projets d’instructions de la COSUMAF (communiqué)
- Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC pour la Semaine du 09 au 13 Septembre 2024
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Semaine du 09 au 13 septembre 2024)
- Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC (Semaine du 19 au 23 août 2024)
- Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC (semaine du 12 au 16 août 2024)
- Programme Provisoire - Réunion du Cadre Permanent de Concertation avec les Acteurs Agréés sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale (4-5 juillet 2024)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 25/E7/2024-BEAC du 18 juin 2024
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 6,50% NET 2024-2028 » au DCU
- PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC : FUSION ENTRE LES SOCIÉTÉS SUBSEA7 S.A. ET SAIPEM S.P.A. POUR LE DÉPLOIEMENT DE SAIPEM7
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 9 avril 2024
- Communiqué de Presse COSUMAF n°001/24 — Calendrier des réunions ordinaires du Collège de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) pour l'année 2024
- COSUMAF — Décision de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 20 février 2024
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 9 février 2024
- Cybercriminalité financière : usurpation d'identité numérique de la COSUMAF et recommandations
- Courrier de la COSUMAF à TLD Registrar Solutions (TRS) — Usurpation du nom de domaine de la COSUMAF
- janvier 2024 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Évolution des Taux Débiteurs Pratiqués par les Établissements de Crédit dans la CEMAC — Quatrième trimestre 2023
- Communiqué — Admission de la valeur « AFCM 2023 A TRANCHES MULTIPLES » au DCU
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 6,25% NET 2023-2028 » au DCU
- Communiqué de presse — Admission de l'emprunt obligataire EOG 6,25% NET 2023-2028 au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Intervention de Jean-Pierre Barral, Directeur Général Délégué de STOA, à la table ronde pour le financement des projets intégrateurs de la CEMAC
- Discours de l'AFD à la table ronde sur l'intégration régionale en zone CEMAC
- Couverture médiatique globale de la table ronde pour le financement du deuxième programme des projets intégrateurs de la CEMAC 2023
- Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC (Semaine du 02 au 06 décembre 2023)
- Procès-verbal de Consultation Publique sur des Projets d'Instructions de la COSUMAF
- Avis d'appel à candidature pour le recrutement du Spécialiste en Communication et Gestion des Connaissances de l'Unité de Coordination et de Gestion du Projet HeSP – 3
- Communiqué de presse portant sur l'annonce de la Table Ronde de Paris des 28 et 29 novembre 2023 pour le financement des 13 (treize) projets du deuxième programme de projets intégrateurs prioritaires de la CEMAC
- Communiqué de presse portant sur l'annonce de la Table Ronde de Paris des 28 et 29 novembre 2023 pour le financement des 13 projets du deuxième programme de projets intégrateurs prioritaires de la CEMAC
- Communiqué — Admission aux opérations du Dépositaire Central Unique de « FEDHEN CAPITAL »
- Alerte sur une opération d'Appel Public à l'Épargne illégale de la structure « MUNASAILI, LA MUTUELLE SANTE DIGITALE »
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) — Session ordinaire du 2 octobre 2023
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Troisième trimestre 2023
- Communiqué — Admission de la valeur « ECMR 2023 A TRANCHES MULTIPLES » au DCU
- Dix-neuvième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- Compte rendu des travaux de la dix-neuvième session ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « United Forest Finance »
- COsuMAF — Procès-verbal de la réunion ordinaire du Collège du 20 juillet 2023 — Décisions d'agrément et surveillance du marché financier
- Rapport de mission de la délégation de haut niveau de la CEMAC pour la préparation et l'organisation de la table ronde de Paris les 28 et 29 novembre 2023 en vue de la mobilisation des financements du deuxième programme de projets intégrateurs prioritaires de la CEMAC