Texte juridiques · CEMAC
Maathis référence 696 texte juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- COSUMAF — Décision n°37-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément de Monsieur Moukala Rodrigue en qualité de Directeur Général de la Société de Bourse CCA Bourse
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 2nd semestre 2019
- Décision N° 08/21-CEMAC-CIESPAC-CCE portant nomination de Monsieur TEBEU Pierre Marie au poste de Directeur Général du Centre Inter-États d'Enseignement Supérieur en Santé Publique d'Afrique Centrale (CIESPAC)
- Allocation du Professeur Daniel Ona Ondo, Président de la Commission de la CEMAC, à la cérémonie d'ouverture de la 15ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Décision N° 01/04/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 Portant Nomination de Monsieur Dominique Ursel TSONO NDZALE en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Zoom sur – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- CEMAC — Appel d'offres n°001/CEMAC/C/P/CPM/26 pour l'acquisition d'ordinateurs portables, de kit complet de système de visioconférence et ses accessoires
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 120/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société FIRSTRANSACT INTERNATIONAL SERVICES COMPAGNY
- Communiqué final de la 10ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- janvier 2021 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- C’est quoi le Projet VISSYSTAC ? – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- COMMUNIQUE DE PRESSE COSUMAF 02/21 — Séance de travail entre les Présidents de la COSUMAF et de la BDEAC à Libreville
- Publication du procès-verbal de consultation publique du 1er au 15 février 2023 sur le projet de nouveau règlement général de la COSUMAF
- Communiqué de presse du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Document cadre mis à jour à la suite du sommet Extraordinaire des Chefs d'États de la CEMAC : PREF-CEMAC
- Coopération internationale : Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N°020/20-UEAC-A-CM-34 du 03 novembre 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Formulaire de Demande d'Agrément des Sociétés de Bourse et Autres Intermédiaires de Marché
- Semaine Internationale de l'Investisseur CEMAC 2022 : La résilience de l'investisseur et la finance durable — Prévention des escroqueries et précautions face aux crypto-actifs
- Financement et mise en œuvre des projets intégrateurs de la Cemac: le point à Brazzaville
- LC-COB/04 - Attributions des Présidents des Conseils d'Administration et des Directeurs Généraux des établissements de crédit de la CEMAC
- Rapport d'exécution du budget de l'État
- Compte rendu des travaux de la dix-neuvième session ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC pour la Semaine du 09 au 13 Septembre 2024
- Formulaire d'enregistrement de la personne morale (Annexe 1 de l'instruction COSUMAF n° xxxxx)
- Décision CEMAC/ISSEA/EE portant nomination de Monsieur Francial Giscard Baudin LIBENGUE DOBELE-KPOKA au poste de Directeur Général de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Économie Appliquée (ISSEA)
- Projets Intégrateurs CEMAC - Fiche du Projet Université Inter-États Cameroun Congo (UIECC)
- Rapport annuel 2020 sur la mise en œuvre du PREF-CEMAC
- Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC — Semaine du 29 août au 02 septembre 2022
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Semaine du 02 janvier au 06 janvier 2023)
- Bulletin Mensuel Des Statistiques Du Marché Financier — Septembre 2025 — N°001
- Bulletin Mensuel des Statistiques du Marché Financier N°005 - Janvier 2026
- Appels d’offres – CEMAC
- CEMAC — Décision N° 02/133/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Calendrier de remboursement d’APE – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué final du Sommet extraordinaire des Chefs d'État et de Gouvernement de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Décision N° 10/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur MOHAMADOU BACHIROU en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Document Cadre revisé : PREF-CEMAC
- Allocution de clôture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025 pour l'acquisition du matériel roulant en deux lots distincts pour le compte du Projet d'Harmonisation et d'Amélioration des Statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre
- Communiqué de presse du Collège de la COSUMAF du 10 juin 2021
- CEMAC : l’Union Européenne veut financer 4 projets intégrateurs de la 2ème vague du PREF-CEMAC
- Communiqué de presse — Table ronde pour le financement des projets intégrateurs de la CEMAC - Paris, 16 & 17 novembre 2020
- Liste des décisions de la CEMAC
- Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 12 Décembre 2014 à Yaoundé
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 105/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société LANA BIO-COSMETICS
- Coupures de presse : PREF-CEMAC
- Document cadre révisé du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Phase 2 : 2021-2025 — Glossaire des concepts pour le monitoring
- Dix-huitième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 1er semestre 2018