Textes juridiques · CEMAC
Maathis référence 691 textes juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 9 février 2024
- Cybercriminalité financière : usurpation d'identité numérique de la COSUMAF et recommandations
- Courrier de la COSUMAF à TLD Registrar Solutions (TRS) — Usurpation du nom de domaine de la COSUMAF
- janvier 2024 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Évolution des Taux Débiteurs Pratiqués par les Établissements de Crédit dans la CEMAC — Quatrième trimestre 2023
- Communiqué — Admission de la valeur « AFCM 2023 A TRANCHES MULTIPLES » au DCU
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 6,25% NET 2023-2028 » au DCU
- Communiqué de presse — Admission de l'emprunt obligataire EOG 6,25% NET 2023-2028 au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Intervention de Jean-Pierre Barral, Directeur Général Délégué de STOA, à la table ronde pour le financement des projets intégrateurs de la CEMAC
- Discours de l'AFD à la table ronde sur l'intégration régionale en zone CEMAC
- Couverture médiatique globale de la table ronde pour le financement du deuxième programme des projets intégrateurs de la CEMAC 2023
- Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC (Semaine du 02 au 06 décembre 2023)
- Procès-verbal de Consultation Publique sur des Projets d'Instructions de la COSUMAF
- Avis d'appel à candidature pour le recrutement du Spécialiste en Communication et Gestion des Connaissances de l'Unité de Coordination et de Gestion du Projet HeSP – 3
- Communiqué de presse portant sur l'annonce de la Table Ronde de Paris des 28 et 29 novembre 2023 pour le financement des 13 (treize) projets du deuxième programme de projets intégrateurs prioritaires de la CEMAC
- Communiqué de presse portant sur l'annonce de la Table Ronde de Paris des 28 et 29 novembre 2023 pour le financement des 13 projets du deuxième programme de projets intégrateurs prioritaires de la CEMAC
- Communiqué — Admission aux opérations du Dépositaire Central Unique de « FEDHEN CAPITAL »
- Alerte sur une opération d'Appel Public à l'Épargne illégale de la structure « MUNASAILI, LA MUTUELLE SANTE DIGITALE »
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) — Session ordinaire du 2 octobre 2023
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Troisième trimestre 2023
- Communiqué — Admission de la valeur « ECMR 2023 A TRANCHES MULTIPLES » au DCU
- Dix-neuvième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- Compte rendu des travaux de la dix-neuvième session ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « United Forest Finance »
- COsuMAF — Procès-verbal de la réunion ordinaire du Collège du 20 juillet 2023 — Décisions d'agrément et surveillance du marché financier
- Rapport de mission de la délégation de haut niveau de la CEMAC pour la préparation et l'organisation de la table ronde de Paris les 28 et 29 novembre 2023 en vue de la mobilisation des financements du deuxième programme de projets intégrateurs prioritaires de la CEMAC
- Note de Présentation — Semaine Internationale de l'Investisseur CEMAC 2023
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC - Deuxième trimestre 2023
- Avis à manifestation d'intérêt N° 004/BEAC/SG/DOP/DERS/PASFIC/UGRIF/2023-MI du 23 juin 2023 pour le recrutement d'un Consultant chargé d'accompagner la BEAC en vue de développer une plate-forme de coopération entre la BEAC, les Universités et Centres de recherche de la CEMAC
- Avis à manifestation d'intérêt N° 003/BEAC/SG/DOP/DERS/PASFIC/UGRIF/2023-MI du 23 juin 2023 pour le recrutement d'un Consultant Individuel chargé de la préparation, l'animation et l'évaluation d'un atelier de formation sur le thème « Les développements récents en théorie et politique monétaire et leurs applications empiriques » à l'Université Omar BONGO de Libreville (Gabon)
- Publication du procès-verbal de consultation publique du 1er au 15 février 2023 sur le projet de nouveau règlement général de la COSUMAF
- Avis à manifestation d'intérêt N° 006/BEAC/SG/DOP/AMFUAC/BVMAC/2023-MI du 16 mai 2023 pour le recrutement d'un Consultant Individuel en charge de la réalisation d'une étude préalable en vue de l'amélioration des infrastructures financières de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Décision du Gouverneur N° 055/GR/2023 portant publication des résultats du concours de recrutement des agents d'encadrement supérieur
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Premier trimestre 2023
- Publication de l'attribution de contrat de consultants pour l'élaboration d'un plan d'activation de l'épargne domestique à l'échelle de la CEMAC
- Discours de clôture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Chef de l'État, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — 15e Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- COMMUNIQUE FINAL — 15ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC
- Discours d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Chef de l'État, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — 15e Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Dossier de presse — XVe Sommet ordinaire des Chefs d'État de la CEMAC — Yaoundé, le 17 mars 2023
- 15th Ordinary Summit of Heads of State - Press Kit
- Opening Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, Head of State, Current Chair of the CEMAC Conference of Heads of State - 15th Ordinary Session of the CEMAC Conference of Heads of State
- Allocation du Professeur Daniel Ona Ondo, Président de la Commission de la CEMAC, à la cérémonie d'ouverture de la 15ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Communiqué — Admission de la valeur EOTD 6,50% NET 2022-2027 au DCU
- Avis à manifestation d'intérêt N° 005/BEAC/SG/DOP/UGRIF/AMFUAC/2023-MI du 13 Mars 2023 pour le recrutement d'un consultant chargé d'identifier les entreprises publiques/privées pilotes pour la cotation en bourse et émissions obligataires en zone CEMAC
- Avis à manifestation d'intérêt N° 002/BEAC/SG/DOP/UGRIF/PASFIC/2023-MI du 13 mars 2023 pour le recrutement d'un Cabinet chargé de l'élaboration d'un dispositif fiscal harmonisé, clair et incitatif, portant sur les activités de marché à l'échelle de la CEMAC
- Communiqué de presse — Admission de l'Emprunt Obligataire EOTD 6,50% NET 2022-2027 au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Avis à manifestation d'intérêt n° 001/BEAC/SG/DOP/UGRIF/PASFIC/2023-AMI du 1er mars 2023 pour le recrutement d'un cabinet chargé de faire un audit technique et fonctionnel du dispositif de centralisation des bilans de la BEAC
- Dix-huitième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- Dix-huitième session ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Compte rendu des travaux
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Semaine du 02 janvier au 06 janvier 2023)