PUBLICATION DU 15 SEPTEMBRE 2018
2062222222 ADVENTURE TEAM ADVENT-REQUIREABLE BUILDING
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PREMIERE PARTIE
REGLEMENTS ET DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES (CMA)
L'APPLICATIONS
- REGLEMENT N°001/CIMA/PCMA/PCE/2018 INSTITUANT UNE ASSISTANCE JUDICIAIRE AUX PERSONNELS DIPLOMATIQUE, ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA CIMA ET AUX MEMBRES DES ORGANES DE LA CONFERENCE ET AUTRES INSTANCES
- REGLEMENT N°002/CIMA/PCMA/PCE/2018 MODIFIANT ET COMPLETANT LE REGIME FINANCIER APPLICABLE AUX ORGANISMES D'ASSURANCE
- REGLEMENT N°003/CIMA/PCMA/PCE/2018 MODIFIANT ET COMPLETANT LE REGIME DU CONTRAT D'ASSURANCE
- REGLEMENT N°006/CIMA/PCMA/PCE/2018 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS
- REGLEMENT D'APPLICATION N°01/R/CIMA/SG/IN/LBB/2017 PORTANT MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT N°005/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 308 DU CODE DES ASSURANCES PORTANT ASSURANCE DIRECTE A L'ETRANGER AINSI QUE SES INTERPRETATIONS
- REGLEMENT D'APPLICATION N°01/R/CIMA/SG/2018 PORTANT INFORMATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT N°007/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016 MODIFIANT ET COMPLETANT LES ARTICLES 329-3 ET 330-2 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS AU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES SOCIETES ANONYMES D'ASSURANCE ET DU FONDS D'ETABLISSEMENT DES SOCIETES D'ASSURANCE MUTUELLES
- REGLEMENT D'APPLICATION N°02/R/CIMA/SG/LBB/2018 RELATIF AUX ARTICLES 64-1 ET 65-1,6° DU CODE DES ASSURANCES SUR L'AFFICHAGE DES FRAIS SUR PRIMES DES CONTRATS D'ASSURANCE-VIE OU DE CAPITALISATION
- DECISION N°001/CIMA/PCMA/PCE/2018 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA)
- DECISION N°002/CIMA/PCMA/PCE/2018 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA)
- DECISION N°003/CIMA/PCMA/PCE/2018 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA)
- DECISION N°004/CIMA/PCMA/PCE/2018 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE VERIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES ASSURANCES (IIA)
- DECISION N°005/CIMA/PCMA/CE/2018 PORTANT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA CIMA AU TITRE DE L'EXERCICE 2017 ET DONNANT QUITUS AU SECRETAIRE GENERAL DE LA CONFERENCE
- DECISION N°006/CIMA/PCMA/PCE/2018 PORTANT REJET DU RECOURS EXERCE PAR MONSIEUR MATHIAS DE CHACUS ET LA SOCIETE LA FEDERALE D'ASSURANCES (FEDAS) DU BENIN EN ANNULATION DES DECISIONS N°010/DCIMA/CRCA/PDT/2017 PORTANT TRANSFERT D'OFFICE DU PORTEFEUILLE DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA SOCIETE LA FEDERALE D'ASSURANCES (FEDAS) ET N°011/DCIMA/CRCA/PDT/2017 PORTANT INTERDICTION A MONSIEUR MATHIAS DE CHACUS, A UN TITRE QUELCONQUE, DE FONDER, DE DIRIGER, D'ADMINISTRER, DE GERER ET DE LIQUIDER LES ENTREPRISES D'ASSURANCES
- DECISION N°007/CIMA/PCMA/PCE/2018 PORTANT REJET DU RECOURS EXERCE PAR LES ACTIONNAIRES DE LA TROPICALE SOCIETE D'ASSURANCES (TSA) DE COTE D'IVOIRE EN ANNULATION DES DECISIONS N°008/DCIMA/CRCA/PDT/2017 PORTANT RETRAIT DE LA TOTALITE DES AGREMENTS DE LA TROPICALE SOCIETE D'ASSURANCES (TSA) ET N°009/DCIMA/CRCA/PDT/2017 PORTANT INTERDICTION A LA SOCIETE TSA ASSURANCES D'EMETTRE, DE SOUSCRIRE, DE RENOUVELER DES CONTRATS D'ASSURANCE DE TOUTE NATURE ET DE DISPOSER LIBREMENT DE SES ACTIFS
DEUXIEME PARTIE
DECISIONS ET AVIS DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTRÔLE DES ASSURANCES (CRCA)
| DEUXIEME PARTIE DECISIONS ET AVIS DE LA COMMISSION REGIONALE