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BULLETIN OFFICIEL
NEUVIEME EDITION
BULLETIN OFFICIEL, NEUVIEME EDITION BP 2750 LIBREVILLE GABON - TÉL. : (241) 73 41 91 - FAX : (241) 73 42 88 TELEX : 5533 GO EMAIL : cima@internetgabon.com - Site web : www.cimaonline.net
PRESENTATION DE LA CIMA
La Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) a été créée en 1992, en remplacement de la Conférence Internationale de Contrôle des Assurances (CICA) dont les premières conventions de coopération en matière de contrôle des entreprises et d'opérations d'assurances avaient été signées, à Paris (République Française), les 27 juillet 1962 et 27 novembre 1973.
PRINCIPAUX OBJECTIFS DE LA CIMA
- Renforcer la coopération des États membres dans le domaine des assurances afin d'adapter leur ouverture aux réalités économiques de leurs marchés;
- Développer les organismes d'assurance et de réassurance opérant dans les pays membres pour leur permettre de souscrire et de gérer les risques de nos marchés par des techniques adéquates;
- Favoriser l'investissement au profit de l'économie des pays ou de la région, des provisions techniques et mathématiques générées par des opérations d'assurance et réassurance en tenant compte des impératifs techniques de gestion des risques;
- Poursuivre la formation des cadres et techniciens d'assurances pour le besoin des marchés ou des entreprises d'assurances;
- Créer des structures communes, chargées de l'étude et de la mise en œuvre des orientations politiques et des décisions dans les domaines précités, notamment la constitution d'un marché élargi et intégré dans les meilleures conditions techniques et financières;
- Poursuivre la politique d'harmonisation et d'unification des dispositions législatives et réglementaires relatives aux opérations techniques d'assurance et de réassurance notamment en instituant une législation unique;
- Soutenir financièrement et matériellement les institutions communes à créer.
CADRE JURIDIQUE DE LA CIMA
Il repose sur :
- Le traité instituant une organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États Africains signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé par les gouvernements des quatorze (14) États suivants : BENIN, BURKINA, CAMEROUN, CENTRAFRIQUE, COMORES, CONGO, COTE D'IVOIRE, GABON, GUINEE EQUATORIALE, MALI, NIGER, SENEGAL, TCHAD, TOGO. Seule les Comores n'ont pas ratifié le Traité. La Guinée Bissau a adhéré à la CIMA le 15 Avril 2002.
- Les textes législatifs et réglementaires qui sont des annexes au Traité à savoir :
- Le Code Unique des Assurances des États membres de la CIMA;
- Le Règlement Intérieur du Conseil des Ministres des Assurances;
- Le Règlement Intérieur du Comité des Experts des Assurances;
- Les Statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances;
- Les Statuts du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA;
- Le Règlement Financier et Comptable de la CIMA;
- Le Règlement du Concours de Recrutement des Commissaires Contrôleurs d'Assurances.
ORGANES DE LA CIMA
- Nouvelles Institutions :
- Le Conseil des Ministres des Assurances (CMA);
- Le Comité des Experts de la CIMA;
- La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA);
- Le Secrétariat Général de la CIMA.
- Institutions autonomes maintenues :