MINISTERE DES TRANSPORTS
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
LE MINISTRE DES TRANSPORTS,
Vu la Constitution ; Vu le décret n°2011-401 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère des Transports, tel que modifié par le décret n°2015-18 du 14 janvier 2015 ; Vu le décret n°2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement,
A R R Ê T E :
Article 1 : Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de Sécurité Routière, en abrégé SSR, adoptée le 7 juillet 2021 par le Conseil des Ministres, des Comités locaux de Sécurité Routière sont créés dans les Régions et Départements de Côte d'Ivoire, pour le suivi de la mise en œuvre de ladite Stratégie.
Article 2 : Les Comités locaux sont placés sous l'autorité et la présidence des Préfets de Région ou de Département. Ils ont pour missions : - de faciliter la mise en œuvre de la SSR, en pilotant les actions et activités de sécurité routière ; - de participer à l'élaboration des plans de circulation ; - de caractériser les accidents de la voie publique ; - de contribuer à l'élaboration des statistiques des accidents par les services de l'Etat ; - d'examiner les préoccupations formulées par les usagers de la routes, les organisations intervenant en matière de sécurité routière et de formuler des propositions de solutions à l'attention des services de l'Etat ; - de faire le suivi de la mise en œuvre des diligences identifiées par les services de l'Etat, les usagers de la routes et des organisations intervenant en matière de sécurité routière ; - de réaliser des campagnes de sensibilisation en liaison avec les Administrations concernées, à l'endroit des populations et dans le cadre de la sécurité routière ; - de faire des recommandations aux services de l'Etat sur les questions touchant à la sécurité routière.
Article 3 : Le Comité est composé comme suit :
- le Préfet de Région ou de Département ;
- le Représentant du Gouverneur de District ;
- le Représentant du Conseil Régional ;
- Le Représentant de la Mairie de la commune,
- le représentant de l'Autorité de Régulation du Transport Intérieur, ARTI ;
- le Directeur des Transports de Région ou de Département ;
- le Directeur Régional ou Départemental du Ministère en charge de l'Education Nationale;
- le Directeur Régional ou Départemental du Ministère en charge de l'Equipement et de l'Entretien Routier ;
- le Directeur Régional ou Départemental du Ministère en charge de la Santé ;
- le représentant du Directeur de l'Office de Sécurité Routière ;
- un Représentant de la Police Nationale;
- un représentant de la Gendarmerie Nationale;
- Un représentant du GS PM ou de l'ONPC ;
- trois représentant des guides religieux ;
- un représentant des chefs coutumiers ;
- un représentant par mode de transport terrestre ;