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Arrêté · n° 0379 MBPE/DGBF

Arrêté N° 0379 MBPE/DGBF du 21 JUIN 2022 portant organisation de la Direction Générale du Budget et des Finances

Côte d'Ivoire · 0379 MBPE/DGBF · Adoption : 21 juin 2022

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

L'arrêté n° 0379 MBPE/DGBF du 21 juin 2022 organise la Direction Générale du Budget et des Finances du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'État de Côte d'Ivoire. Il définit les attributions du Directeur Général, des services rattachés, des directions centrales et des directions régionales. Il crée notamment la Cellule d'Évaluation et d'Audit des Dépenses Publiques et précise l'organisation de chaque direction. Le texte abroge toutes dispositions antérieures contraires et prend effet à…

MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL

22/06/2022 Cpré DSIB

VISA 21.06. 2022 CONTROLEUR FINANCIER TANTE YOUSOUF

Arrêté N° 0379 MBPE/DGBF du 21 JUIN 2022 portant organisation de la Direction Générale du Budget et des Finances

LE MINISTRE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT,

Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2014-336 du 05 juin 2014 relative aux Lois de Finances ; Vu la loi organique n°2014-337 du 05 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des Finances Publiques ; Vu le décret n°2020-76 du 15 janvier 2020 portant nomination du Directeur Général du Budget et des Finances du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Vu le décret n°2020-77 du 15 janvier 2020 portant nomination des Directeurs Généraux Adjoints du Budget et des Finances ; Vu le décret n°2020-79 du 15 janvier 2020 portant nomination des Directeurs Centraux à la Direction Générale du Budget et des Finances, tel que modifié par le décret n° 2021-830 du 08 décembre 2021; Vu le décret n° 2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Vu le décret n° 2021-829 du 08 décembre 2021 portant nomination de l'Inspecteur Auditeur Général de la Cellule d'Evaluation et d'Audit des Dépenses Publiques; Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement ; Vu l'arrêté n°244 SEPM BPE/DGBF du 22 mars 2018 portant organisation de la Direction Générale du Budget et des Finances, tel que modifié par l'arrêté n°485 SEPM BPE/DGBF du 18 mai 2018 ; Vu l'arrêté n°509 SEPM BPE/DGBF du 24 mai 2018 portant nomination de Conseillers Techniques auprès du Directeur Général du Budget et des Finances ;

Considérant les nécessités de service ;

ARRETE

TITRE I : ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET ET DES FINANCES

Article 1 : La Direction Générale du Budget et des Finances est placée sous l'autorité d'un Directeur Général qui est assisté de deux (02) Directeurs Généraux Adjoints, d'un (01) Inspecteur Auditeur Général et de Conseillers Techniques.

Elle comprend : - cinq (05) services rattachés à savoir, la Cellule d'Information des Opérateurs Economiques (CELIOPE), le Service Central du Courrier, le Service des Relations Extérieures, le Service Financier du Programme Budget et le Centre Médical des Finances Générales ; - la Cellule d'Evaluation et d'Audit des Dépenses Publiques ; - onze (11) Directions Centrales ; - des Directions Régionales.

Article 2 : La CELIOPE est composée de deux (02) Services : - le Service de Traitement des Requêtes ; - le Service d'Information et de Coordination des Actions Extérieures.

Le Service de Traitement des Requêtes est chargé : - de l'enregistrement et du traitement des requêtes des usagers ;

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