REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
ARRETE N° 002/MTL/CAB du 16 MARS 2022 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU TOURISME ET DES LOISIRS
LE MINISTRE DU TOURISME ET DES LOISIRS,
Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 2014-139 du 24 mars 2014 portant Code du tourisme ; Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-462 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère du Tourisme et des Loisirs ;
Considérant les nécessités de service ;
ARRETE :
Article 1 : Le présent arrêté fixe l'organisation et le fonctionnement de la Direction des Services Extérieurs du Ministère du Tourisme et des Loisirs conformément au décret n° 2021-462 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère du Tourisme et des Loisirs.
Article 2 : La Direction des Services Extérieurs est chargée : - d'élaborer des objectifs de performance des Services Extérieurs ; - de coordonner et d'évaluer les activités des Services Extérieurs ;
- de créer un cadre de concertation formelle et de suivi des activités des Services Extérieurs.
La Direction des Services Extérieurs est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.
La Direction des Services Extérieurs est composée de deux (02) Sous-directions : - la Sous-direction des Services Déconcentrés ; - la Sous-direction des bureaux du tourisme pour l'Etranger.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté du Ministre chargé du Tourisme. Ils ont rang de Sous-directeurs d'Administration Centrale.
Article 2 : La Sous-direction des Services Déconcentrés comprend : - les Directions Régionales du Tourisme et des Loisirs ; - les Directions Départements du Tourisme et des Loisirs.
Article 3 : Les Directions Régionales du Tourisme et des Loisirs ont pour mission, au niveau régional, la mise en œuvre de la politique de développement et de promotion du tourisme et des Loisirs.
A ce titre, elles sont chargées sur leur territoire de compétence : - d'orienter, d'assister et d'encadrer les opérateurs du secteur du tourisme et des Loisirs en vue de la mise en conformité des établissements et des prestations ; - d'instruire les demandes d'agrément des opérateurs du secteur du tourisme et des Loisirs ; - de contrôler et d'inspecter les établissements du secteur du tourisme, de l'hôtellerie et des Loisirs ; - d'identifier et de répertorier les sites touristiques, les entreprises touristiques et hôtelière ainsi que les manifestations culturelles d'intérêt touristique ; - de contribuer à la mise en valeur des sites touristiques, attraits et curiosités touristiques et des manifestations culturelles d'intérêt touristique en liaison avec les Collectivités Territoriales ;